Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Arch Insurance (UK) limited, dont le siège social est situé 5th Floor Plantation Place South, 60 Great Tower Street, London, EC3R 5AZ a présenté aux autorités de contrôles britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Arch Insurance (EU) dac, dont le siège social est situé 2nd Floor, Block 3 The Oval, 160 Shelbourne Road, Ballsbridge, Dublin 4, Republic of Ireland.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, à l'adresse e-mail suivante :

[email protected].