Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance Limited, dont le siège social est situé 90 Fenchurch Street, London, EC3M 4ST a présenté aux autorités de contrôles britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance TT Club BV, dont le siège social est situé Wilhelminakade 953 A, 3072 AP Rotterdam au Pays-Bas.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, à l'adresse e-mail suivante : [email protected].