L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Charente est susceptible d'être vacant au 15 octobre 2020.

Intérêt du poste

Sous l'autorité de la préfète de la Charente, le directeur départemental contribue à la définition des stratégies ainsi qu'à la mise en œuvre des différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la prévention et de la gestion des risques, des espaces naturels, de la chasse, du développement durable des territoires et de l'éducation routière. L'intérêt du poste réside dans l'intégration de ces différentes politiques sur le territoire départemental en lien avec les acteurs locaux et dans le management d'une structure de 150 agents environ, répartis en 6 services et 3 implantations (Angoulême, Cognac et Confolens).

Missions

Le directeur départemental des territoires contribue à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional : pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge. Il assure la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social. Il exerce des responsabilités dans le domaine financier.
Auprès de la préfète de la Charente, il contribue à l'accompagnement des territoires. A ce titre, il est délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires nouvellement créée et bénéficie dans ce cadre d'une lettre de mission de la déléguée territoriale de l'agence.
Il veille au renforcement de la transversalité et impulse la politique de partage des cultures au sein de la DDT, et accompagne la création et la mise en place du secrétariat général commun de la préfecture de la Charente.
Il dispose d'un directeur adjoint qui l'assiste sur l'ensemble de ces missions de direction.
Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Angoulême, siège de la DDT (qui a en outre des implantations territoriales à Cognac et Confolens). Le département de la Charente comprend 366 communes et est peuplé de 362 000 habitants. C'est un département caractérisé par une grande variété de paysages, une grande variété de productions agricoles (élevage, céréaliculture, vigne, etc.), des industries anciennes (électricité, électromécaniques, papeteries…), le développement d'un important pôle de l'image et du son, et des problématiques en matière de planification urbaine puisque le département a longtemps été peu planifié. Il présente des enjeux importants à l'interface entre agriculture et environnement, notamment en matière de gestion quantitative de l'eau, en matière d'équilibres de peuplement dans les agglomérations d'Angoulême et de Cognac, et en matière de réduction de la consommation d'espace. Ces politiques notamment demandent un accompagnement rapproché.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et le corps préfectoral, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), les unités départementales respectives de la DIRECCTE, de la DREAL, de l'ARS, de l'Office français de la biodiversité, de l'architecture et du patrimoine.
La direction de la DDT entretient également des échanges réguliers avec les collectivités territoriales et les acteurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDT, ainsi qu'avec ses homologues des départements de la Nouvelle-Aquitaine.

Profil recherché - Compétences

La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes est attendue des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, et de représenter le préfet dans des contextes et sur des dossiers sensibles.
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La diversité des expériences et du parcours des candidats constitueront un critère de choix important.
Sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- qualités relationnelles, capacité d'écoute et goût pour l'intelligence collective et le travail en réseau ;
- compréhension des enjeux ;
- capacité de représentation ;
- capacité d'organisation et capacité à travailler en mode projet ;
- réactivité, sens de l'initiative ;
- connaissance du milieu institutionnel et de l'environnement professionnel en particulier agricole ;
- aptitude à la communication et au dialogue social ;
- savoirs techniques de base dans les champs de la DDT et en particulier ceux relevant des politiques agricoles et de gestion de l'eau.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la Charente

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
à Mme la préfète de département à l'adresse suivante : [email protected] ;
copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Magali DEBATTE, préfète de la Charente, 05-45-97-61-21, [email protected] ;
Mme Delphine BALSA, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, 05-45-97-61-71, [email protected] ;
Mme Bénédicte GENIN, actuelle directrice départementale des territoires, 05-17-17-37-01, [email protected] ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.