Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Ageas Insurance Limited, dont le siège social est situé à Ageas House, Hampshire Corporate Park, Templars Way, Eastleigh, Hampshire, SO53 3YA, au Royaume-Uni, a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance RiverStone Insurance (UK) Limited, dont le siège social est situé à Park Gate, 161-163 Preston Road, Brighton, East Sussex, BN1 6AU, au Royaume-Uni.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à [email protected].