Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction générale des outre-mer au ministère des outre-mer.
Cet emploi, localisé à Paris (7e arrondissement), est affecté à la direction générale des outre-mer au sein de laquelle le titulaire de l'emploi sera chargé de la sous-direction des politiques publiques.
La sous-direction des politiques publiques participe à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de l'Etat en outre-mer, dans les domaines suivants : économie, finance et emploi ; fiscalité et affaires douanières ; agriculture, pêche et affaires maritimes ; cohésion sociale, protection sociale, santé, culture et enseignement ; logement, environnement et aménagement du territoire ; affaires européennes.
A cette fin, elle propose aux ministères concernés et à leurs opérateurs les adaptations nécessaires pour renforcer l'efficacité des politiques publiques outre-mer. Elle assure en propre le pilotage de la politique du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, dont le financement est assuré par la direction générale des outre-mer.
En lien avec les représentants locaux de l'Etat, elle coordonne la politique contractuelle de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer et veille à sa cohérence avec les politiques et programmations de l'Union européenne. Elle élabore et met en œuvre la politique contractuelle de l'Etat dans les autres collectivités de l'outre-mer.
La sous-direction contribue également à la mise en œuvre sur les différents territoires des politiques européennes de cohésion économique, sociale et environnementale en lien avec les autorités de gestion des programmes européens.
Sous l'autorité du directeur général et du chef de service, adjoint au directeur général, le sous-directeur initie, coordonne et assure le suivi des travaux de la sous-direction, constituée de six bureaux. Il anime les réseaux de la sous-direction avec les préfectures et hauts-commissariats, les services déconcentrés de l'Etat en outre-mer, les différentes administrations centrales et les opérateurs de l'Etat dont le champ d'intervention inclut l'outre-mer.
Le sous-directeur représente la DGOM dans plusieurs conseils d'administration.

Profil des candidats recherchés

Cet emploi requiert une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Par ailleurs, pour assurer ces missions, le titulaire de l'emploi devra :

- maîtriser les modalités de travail interministériel notamment contribuer, en amont de la production des textes, à la prise en compte par les autres départements ministériels des adaptations rendues nécessaires par les spécificités économique, sociale, culturelle et environnementale outre-mer ;
- faire preuve d'une grande disponibilité et d'une grande capacité de travail en raison de l'importance et souvent de l'urgence des sollicitations ;
- témoigner d'une aptitude au management (animation et coordination des activités des bureaux de la sous-direction, sens du dialogue et de l'organisation, esprit de décision) et à des méthodes de travail transversales ;
- être capable d'une grande capacité d'initiative et de réactivité ;
- faire preuve de qualités relationnelles et de négociation pour entretenir des rapports de travail avec les autres services de la direction, les services des autres ministères, les élus et les représentants des milieux socioprofessionnels d'outre-mer ;
- avoir une appétence pour l'outre-mer ainsi que, si possible, une expérience professionnelle acquise soit partiellement outre-mer, soit par le traitement de dossiers concernant l'outre-mer.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Pour cet emploi de sous-directeur :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général des outre-mer.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ou son représentant ;
- du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale ou d'un haut fonctionnaire de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personne à contacter

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Emmanuel BERTHIER, préfet, directeur général des outre-mer (téléphone : 01-53-69-27-29), ou de M. Charles GIUSTI, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer (01-53-69-24-59).