JORF n°0113 du 8 mai 2020

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière les postes suivants :

  1. Emplois de directeur ou de directrice, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- Foyer de l'enfance de Nice (Alpes-Maritimes) ;
- centres hospitaliers de Saint-Aignan et de Montrichard (Loir-et-Cher) ;
- centre « Arthur Lavy » à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;
- EHPAD de Conflans-Sainte-Honorine et Sartrouville (Yvelines) ;

  1. Autres emplois de directeur ou directrice :

- EHPAD de Lagnieu (Ain) ;
- EHPAD de Laon et de Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;
- centre départemental pour déficients sensoriels de Rodez (Aveyron) ;
- EHPAD de Marignane (Bouches-du-Rhône) ;
- centre éducatif et de formation professionnelle de Benerville-sur-Mer (Calvados), département de Paris, DASES ;
- institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure) ;
- EHPAD d'Arrou (Eure-et-Loir) ;
- EHPAD d'Aurec-sur-Loire, de Bas-en-Basset et de Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire) ;
- EHPAD de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire) ;
- foyer de l'enfance d'Angers (Maine-et-Loire) ;
- EHPAD de Sèvremoine (Maine-et-Loire) ;
- cité de l'enfant de Colmar (Haut-Rhin) ;
- EHPAD de Condé-sur-l'Escaut (Nord) ;
- établissement public social et médico-social intercommunal de Ballon-Saint-Mars (Sarthe) ;
- EHPAD de La Rochette (Savoie) ;
- EHPAD de Nueil-les-Aubiers et d'Argentonnay (Deux-Sèvres) ;
- EHPAD d'Athies et d'Epehy (Somme) ;
- EHPAD de Feytiat et de Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) ;
- EHPAD de Pierre-Buffière et de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;
- EHPAD de Xertigny et de Bains-les-Bains (Vosges).

Peuvent faire acte de candidature :

- les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
- les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2020 ;
- les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : [email protected], en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.wetransfer.com ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature pour chaque emploi (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature pour chaque emploi, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2020 :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature pour chaque emploi, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- une photocopie de la carte d'identité ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les autres fonctionnaires :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature pour chaque emploi, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- une photocopie de la carte d'identité ;
- un état des services accomplis délivré par leur administration ;
- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel
ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
- une fiche de candidature pour chaque emploi, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr , rubrique directeur) ;
- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
- une photocopie de la carte d'identité recto-verso ;
- photocopie des diplômes ;
- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

FICHE DE CANDIDATURE
Emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
(Deux pages maximum)

| Poste demandé : | |:----------------------------------------| |Date de publication au Journal officiel :|

A. - Informations personnelles

| Nom et prénom(s) : | | |:---------------------------------------------------------------------------|----------| | Age : | | | Situation familiale : | | | Adresse personnelle complète : | | | Téléphone personnel :
Courriel : |Portable :| | Diplômes universitaires et professionnels : | | | | | |Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :| | | | |

B. - Situation professionnelle

| D3S : □ Oui □ Non | | |:---------------------------------------------------------------------|-----------------------------| | DH : □ Oui □ Non | | | Autre fonctionnaire : □ Oui □ Non | | |Inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 : □ Oui □ Non| | | Non fonctionnaire : □ Oui □ Non |Type de contrat : □ CDD □ CDI|

| Poste et fonctions actuellement occupés : | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Déroulement de carrière (*) (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :| | Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) : |


Historique des versions

Version 1

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière les postes suivants :

1. Emplois de directeur ou de directrice, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- Foyer de l'enfance de Nice (Alpes-Maritimes) ;

- centres hospitaliers de Saint-Aignan et de Montrichard (Loir-et-Cher) ;

- centre « Arthur Lavy » à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;

- EHPAD de Conflans-Sainte-Honorine et Sartrouville (Yvelines) ;

2. Autres emplois de directeur ou directrice :

- EHPAD de Lagnieu (Ain) ;

- EHPAD de Laon et de Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;

- centre départemental pour déficients sensoriels de Rodez (Aveyron) ;

- EHPAD de Marignane (Bouches-du-Rhône) ;

- centre éducatif et de formation professionnelle de Benerville-sur-Mer (Calvados), département de Paris, DASES ;

- institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure) ;

- EHPAD d'Arrou (Eure-et-Loir) ;

- EHPAD d'Aurec-sur-Loire, de Bas-en-Basset et de Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire) ;

- EHPAD de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire) ;

- foyer de l'enfance d'Angers (Maine-et-Loire) ;

- EHPAD de Sèvremoine (Maine-et-Loire) ;

- cité de l'enfant de Colmar (Haut-Rhin) ;

- EHPAD de Condé-sur-l'Escaut (Nord) ;

- établissement public social et médico-social intercommunal de Ballon-Saint-Mars (Sarthe) ;

- EHPAD de La Rochette (Savoie) ;

- EHPAD de Nueil-les-Aubiers et d'Argentonnay (Deux-Sèvres) ;

- EHPAD d'Athies et d'Epehy (Somme) ;

- EHPAD de Feytiat et de Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) ;

- EHPAD de Pierre-Buffière et de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;

- EHPAD de Xertigny et de Bains-les-Bains (Vosges).

Peuvent faire acte de candidature :

- les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;

- les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;

- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2020 ;

- les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : [email protected], en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;

- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.wetransfer.com ;

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

- une lettre de motivation ;

- une fiche de candidature pour chaque emploi (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- les trois dernières évaluations ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :

- une lettre de motivation ;

- une fiche de candidature pour chaque emploi, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- les trois dernières évaluations ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2020 :

- une lettre de motivation ;

- une fiche de candidature pour chaque emploi, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- les trois dernières évaluations ;

- une photocopie de la carte d'identité ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les autres fonctionnaires :

- une lettre de motivation ;

- une fiche de candidature pour chaque emploi, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une photocopie de la carte d'identité ;

- un état des services accomplis délivré par leur administration ;

- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel

ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;

- une fiche de candidature pour chaque emploi, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr , rubrique directeur) ;

- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité recto-verso ;

- photocopie des diplômes ;

- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

FICHE DE CANDIDATURE

Emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

(Deux pages maximum)

Poste demandé :

Date de publication au Journal officiel :

A. - Informations personnelles

Nom et prénom(s) :

Age :

Situation familiale :

Adresse personnelle complète :

Téléphone personnel :

Courriel :

Portable :

Diplômes universitaires et professionnels :

Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :

B. - Situation professionnelle

D3S : □ Oui □ Non

DH : □ Oui □ Non

Autre fonctionnaire : □ Oui □ Non

Inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 : □ Oui □ Non

Non fonctionnaire : □ Oui □ Non

Type de contrat : □ CDD □ CDI

Poste et fonctions actuellement occupés :

Déroulement de carrière (*) (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :

Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :