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Décret n°2020-531 du 6 mai 2020

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Décret n°2020-531 du 6 mai 2020

Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n° 2014-970 du 22 août 2014Art. 4 → Version 2
-DÉCRET n° 2014-970 du 22 août 2014
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018Art. 4 → Version 2
-Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2014Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010Art. null
-Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 mars 2000Art. Annexe → Version 3Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 août 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 août 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 août 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 août 2012Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 16 juin 2014Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 16 juin 2014Art. 9 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2016Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 19 octobre 2017Art. 1 → Version 2Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001Art. 1 → Version 2Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001Art. 2Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010Art. Annexe 3 → Version 2Arrêté du 23 octobre 2007Art. 3 → Version 4
-Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1
-Arrêté du 7 mars 2000
Art. Annexe
-Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
-Arrêté du 18 août 2011
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 7 août 2012
Art. 4
-Arrêté du 7 août 2012
Art. 4
-ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 8
-ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 9
-Arrêté du 27 décembre 2016
Art. Annexe 1
-Arrêté du 19 octobre 2017
Art. 1
-Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 3
-Arrêté du 10 août 2007
-Arrêté du 18 août 2011
-Arrêté du 7 août 2012
-ARRÊTÉ du 16 juin 2014
-Arrêté du 23 octobre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2006Art. 2Arrêté du 30 mai 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 août 2012Art. 2Arrêté du 7 janvier 2014Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 21 → Version 3Arrêté du 7 août 2012Art. Annexe IArrêté du 7 août 2012Art. Annexe IIArrêté du 28 décembre 2017Art. 3 → Version 4
-Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989
-Décret n° 89-755 du 18 octobre 1989
-Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001
-Arrêté du 10 août 2007
-Arrêté du 18 mai 2006
Art. 2
-Arrêté du 30 mai 2011
Art. 1
-Arrêté du 7 août 2012
Art. 2
-Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 5
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 21
-Arrêté du 7 août 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 -Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989Art. 15-2 → Version 2Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 -Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989Art. 1erArrêté du 10 août 2007Art. 2Arrêté du 18 août 2011Art. 3 → Version 4Arrêté du 7 août 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 août 2012Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 16 juin 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 16 juin 2014Art. null
-Décret n° 88-507 du 29 avril 1988
Art. 15-2

-Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989

Art. 1er
-Arrêté du 10 août 2007
Art. 2
-Arrêté du 18 août 2011
Art. 3
-Arrêté du 7 août 2012
Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 1, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1 → Version 15
-Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006Art. ANNEXE → Version 12
-Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. ANNEXE

1 version

49 modifiés

Article 12

Créé le 9 mai 2020

I. - Les concours prévus à l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant l'entrée en vigueur du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaires, dans le premier grade du corps des ingénieurs civils de la défense, régi par le décret du 18 octobre 1989 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.
II. - La liste d'aptitude établie au titre de l'année 2020 en application du premier alinéa de l'article 5 du même décret dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeure valable pour l'accès dans le corps des ingénieurs civils de la défense.

1 version

2 cités

Article 13

Créé le 9 mai 2020

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 11
Article 12
Article 13