Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Athora Belgium NV, dont le siège social est situé 149, avenue Louise, boite 1, 1050 Bruxelles, Belgique a présenté aux autorités de contrôle françaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Baloise Belgium NV, dont le siège social est situé 16, Posthofbrug, 26000 Anvers, Belgique.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagée.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.