Un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur est susceptible d'être prochainement vacant.
Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police. Cet emploi est localisé dans le 15e arrondissement.
La sous-direction est composée de quatre bureaux et de trois opérateurs :

- le bureau du logement qui gère 13 500 logements et propose également 700 places en foyers-résidences et 1 800 logements du secteur privé ;
- le bureau de l'accompagnement social et de la politique de la petite enfance qui, d'une part, regroupe le réseau d'une trentaine de conseillers et assistants socio-éducatifs en soutien des personnels connaissant des difficultés sociales et, d'autre part, prend en charge la petite enfance par une crèche d'une centaine de places gérée en régie sur l'île de la Cité et des partenariats externes avec des crèches inter-entreprises ;
- le bureau des prestations sociales, de la santé et la sécurité au travail qui a en charge le développement des politiques de prévention, d'accompagnement des personnels, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail, pour l'ensemble des services de la préfecture de police (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ; le service de médecine de prévention (près de six ETPT de médecin et quatre ETPT d'infirmières), la cellule de soutien psychologique opérationnel (dix psychologues et un psychologue du travail) et le service de lutte contre les addictions (SALCA) lui sont rattachés ;
- le bureau de la restauration sociale qui met en œuvre et contrôle une délégation de service public pour la gestion de 8 restaurants administratifs (40 000 repas servis mensuellement).

La SDAS assure le suivi de la Fondation Louis Lépine qui délivre des prestations culturelles et de de loisirs et des soutiens (financier ou de logement), de l'Oeuvre des orphelins de la préfecture de police (OOPP), qui délivre des prestations financières et de la Fondation de l'hôpital des gardiens de la paix établissement public hospitalier qui accueille dans ses locaux, le service médecine de prévention, les psychologues et la SALCA.
La sous-direction emploie 147 personnes, dont deux administrateurs civils et plus d'une dizaine de cadres A en plus des professionnels médico-psycho-sociaux.

Profil du titulaire de l'emploi de sous-directeur

Ce poste convient à un administrateur civil expérimenté, imaginatif et novateur, apte au dialogue et rigoureux, avec des compétences juridiques et budgétaires. Il devra développer des capacités d'animation, de dialogue et de management confirmées et faire preuve d'initiatives.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement est exigée. Une connaissance du ministère de l'intérieur, de sa politique des ressources humaines ainsi qu'une appétence pour le dialogue social seraient également appréciées.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de police.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ou son représentant ;
- du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale ou d'un haut fonctionnaire de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personne à contacter

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Christophe PEYREL, directeur des ressources humaines (téléphone : 01-53-73-21-81).