L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Charente-Maritime est susceptible d'être vacant à compter du 1er avril 2020.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Charente-Maritime est composée de 260 agents. Elle est placée sous l'autorité du préfet de la Charente-Maritime. Avec 660 000 habitants, le département de la Charente-Maritime concentre 11 % de la population régionale, et est marqué par une forte attractivité. Si le département ne possède pas une grande métropole, ni de centre urbain polarisant à lui seul tout l'espace départemental, il n'en dispose pas moins d'un réseau équilibré de villes moyennes et secondaires dynamiques, dont les principales sont La Rochelle, Rochefort, Saintes et Royan ; il compte au total 463 communes. La Charente-Maritime présente un linéaire de littoral important qui, avec les îles, couvre 465 kilomètres. Ce littoral contribue fortement à l'attractivité du territoire et à son activité économique qui associe le tourisme, la conchyliculture, la pêche et la plaisance. Les activités présentes sur la façade Maritime ne sont pas sans conséquences sur le coût du foncier. Département fort attractif, la Charente-Maritime tire profit d'un point de vue économique et en terme d'image de la proximité de la mer, mais subit, par ailleurs, la précarisation des populations les plus fragiles, et une forte pression endémique sur le patrimoine écologique.
Le département présente des défis environnementaux forts :

- 16 % du département classés en zone Natura 2000 ;
- 23 % en ZNIEFF ;
- 242 000 ha classés Natura 2000 en mer ;
- intégralité des eaux marines dans le périmètre d'un parc naturel marin ;
- 4 grands sites classés : les îles de Ré et d'Oléron, l'Estuaire de la Charente et le Golfe de Saintonge ;
- 103 000 ha de forêt.

Cette particularité du département a pour conséquences de nombreux conflits d'usage, notamment au niveau de la gestion structurelle et conjoncturelle de l'eau.
Le département est particulièrement concerné par de nombreux risques naturels et technologiques majeurs, notamment la submersion marine (tempêtes Martin et Xynthia). La pression foncière et le développement touristique augmentent fortement les enjeux autour de la prévention des risques et de la gestion des crises. Ces enjeux se retrouvent dans les procédures conduites au titre des plans de prévention des risques et des stratégies locales de gestion des risques inondation (SLGRI).
L'agriculture est le deuxième secteur d'activité dans le département après le tourisme (47 000 actifs permanents, 7 000 exploitations dont 5 200 déclarées à la PAC, 440 000 ha de surface agricole utile) ; les grandes cultures et la viticulture sont dominantes, l'élevage est en forte difficulté.
Les activités maritimes concernent la pêche, les cultures marines, les enjeux portuaires, la plaisance, la gestion du domaine public maritime, la gestion intégrée du littoral, et la gestion des digues avec un vaste plan de travaux engagés à travers huit PAPI.
La réalisation de logements sociaux constitue un enjeu fort, en particulier dans les communes de la zone littorale tendue.

Missions

Le directeur départemental conseille le préfet ainsi que le préfet maritime par des analyses, des synthèses de problématiques variées dans ses domaines de compétence. Il échange et travaille avec les élus, les autres administrations de différents niveaux, les responsables professionnels notamment agricoles et maritimes, et les nombreux acteurs du développement des territoires. Il est chargé de la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional, ainsi que du pilotage, de la coordination, et de l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge.
Le directeur est ainsi plus particulièrement chargé des missions suivantes :

- assurer la promotion du développement durable ;
- veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participer par le biais des politiques agricoles, d'urbanisme, d'habitat, de construction, et la mise en œuvre du Conseil aux territoires dans le cadre de l'ANCT ;
- mettre en œuvre les politiques relatives :
- à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- au logement, à l'habitat, et à la construction, avec en particulier le rôle de délégué adjoint de l'ANAH et de l'ANRU ;
- à la gestion et au contrôle des aides publiques, pour la construction de logements sociaux et le projet de rénovation urbaine de Villeneuve-les-Salines ;
- à la transition écologique ;
- à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche ;
- à l'éducation et à la sécurité routière en lien avec le cabinet du préfet ;
- à la mise en œuvre de la gestion et du contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt.

Le directeur départemental est chargé de la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, mise en œuvre du dialogue social, évaluation des résultats et de la performance.
Dans ce cadre, il met en œuvre, au sein de la DDTM, les réorganisations nécessaires au bon fonctionnement de la structure et à la mise en place du secrétariat général commun.

Environnement

Le directeur départemental est assisté d'un directeur départemental adjoint et d'un directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral.
Le poste est situé à La Rochelle (89, avenue des Cordeliers), siège de la DDTM, qui comprend en outre les implantations à Marennes, Rochefort, Royan, Saintes et Saint-Jean-d'Angély.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits notamment avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM) Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), les unités départementales de la DREAL, de la DRAC et de la DIRECCTE, et la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS).

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Par ailleurs, les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :

- connaissances générales dans les domaines d'intervention et l'environnement socioprofessionnel des DDT(M) ;
- connaissance du contexte technique, juridique, socioprofessionnel et administratif lié aux missions des DDT(M) ;
- capacité à piloter des projets, à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques et à faire preuve de créativité ;
- capacité à animer le fonctionnement collectif d'une équipe de direction ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences ;
- capacité de développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés ;
- capacité d'écoute et de communication, interne et externe ;
- capacité d'initiative, d'autonomie et de prise de décision ;
- disponibilité, engagement personnel, ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 notamment), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Charente-Maritime.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Nicolas BASSELIER, préfet de la Charente-Maritime, [email protected] ;
- copie à M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Nicolas BASSELIER, préfet de la Charente-Maritime, [email protected] ;
M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, téléphone : 05-46-27-43-00 (standard), [email protected] ;
M. Jean-Baptiste MILCAMPS, DDTM de la Charente-Maritime, téléphone : 05-16-49-61-01, [email protected] ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.