Date de prévisible de vacance de l'emploi

Janvier 2020

Emploi

Un emploi de chef de service est vacant à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le titulaire du poste, adjoint au directeur général des ressources humaines, sera responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques.

Description de la structure et des fonctions

La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein du secrétariat général, de la conception et du pilotage, au niveau ministériel, de la politique de gestion des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

A ce titre, elle est notamment chargée d'une mission globale de définition et de mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En liaison avec les directions générales, la DGRH assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels et le fonctionnement des instances de concertation en accompagnant la mise en œuvre des réformes ministérielles.

La mission principale du service s'inscrit dans un objectif de personnalisation de la fonction RH, d'accompagnement des académies et des établissements d'enseignement supérieur. Elle s'exerce dans le cadre d'un dialogue interministériel de gestion renouvelé et du développement du dialogue social qui accompagne les principales évolutions statutaires et indemnitaires.

L'analyse des besoins de recrutement à laquelle participe ce service est un exercice majeur de gestion prévisionnelle menée par la DGRH. Ce service prend part également à l'évolution des fonctions de gestion des ressources humaines grâce à la modernisation des outils et des méthodes de gestion.

Le service se compose des deux sous-directions suivantes :

- la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières, de la définition de la politique de formation ainsi que des études statutaires, indemnitaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle conçoit la politique de santé au travail, de prévention des risques professionnels ainsi que d'action sociale et coordonne les actions correspondantes pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétences ministérielles de la filière administrative. Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines. Elle contribue également aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques

Profil recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant le goût du management des équipes et une bonne compréhension des enjeux de l'enseignement scolaire, de son fonctionnement et de ses évolutions ainsi que du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur. Le titulaire du poste devra en outre apporter son expertise et sa force de proposition pour faciliter les prises de décision. Il devra également posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu d'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiatives, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs des services académiques et universitaires. Un intérêt marqué, voire une expérience de la gestion des ressources humaines est souhaitable, dans tous les aspects, administratifs, juridiques, déontologiques.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 45 000 € et 72 000€ brut annuel ;

- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 50 000 € et 58 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 11 000€ brut annuel

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur générale des ressources humaines du MENJ et du MESRI.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] [email protected] et [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- la secrétaire générale du MENJ et du MESRI ;

- le directeur général des ressources humaines auprès duquel le chef de service sera placé ;

- une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.