Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance APICIL LIFE SA, dont le siège social est situé 18-20, rue Edward-Steinchen au Luxembourg, a présenté aux autorités de contrôle luxembourgeoises une demande tendant à l'approbation de la fusion, avec transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance THE ONELIFE COMPANY SA, dont le siège social est situé 38, rue Pafebruch au Luxembourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.