JORF n°0108 du 12 mai 2018

Emploi proposé : directeur général de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.
Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A.
Durée de l'engagement : cinq ans renouvelables.
Localisation du poste : 1, rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie.
Date de prise de fonction souhaitée : à compter du 1er septembre 2018.

Nature de l'activité

L'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme.
Conformément à l'article 321-14 du code de l'urbanisme, l'EPAMSA a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de son territoire, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l'habitat ainsi que de la protection de l'environnement.
Créé en 1996 pour conduire les opérations de renouvellement urbain du Mantois et de Chanteloup-les-Vignes, l'EPAMSA est chargé depuis 2007 du pilotage de l'opération d'intérêt national (OIN) du Mantois Seine-aval créée par l'Etat pour accompagner les mutations liées à la transition industrielle de ce territoire.
L'établissement, situé à Mantes-la-Jolie, compte 31 ETP répartis notamment en deux directions (une direction de l'aménagement et du développement et une direction des opérations) et un secrétariat général. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 32 M€ en 2017 et est doté pour 2018 d'un budget prévisionnel de 23 M€.
Son territoire de compétence s'étend sur 51 communes (400 000 habitants), situées au nord du département des Yvelines de part et d'autre de la Seine, et deux intercommunalités (CU Grand Paris Seine et Oise et CC Les Portes de l'Ile-de-France).
Le conseil d'administration de l'EPAMSA, présidé par M. Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, comprend 18 membres (6 représentants de l'Etat et 12 représentants des collectivités territoriales).
L'activité de l'EPAMSA se structure ainsi autour de quatre missions :

- la direction de projet : l'EPAMSA coordonne le pilotage d'interventions conjointes à l'échelle de l'OIN et assure l'animation ou le suivi des appels à projets nationaux et européens pour son propre compte ou celui des collectivités (PIA « Ville de demain » avec le projet d'EcoCité, PIA « Ville et territoire durables » avec le projet « cycle de l'eau » au Val Fourré, Interreg avec le projet « Climate Active neighbourhoods sur des problématiques des copropriétés dégradées et de l'efficacité énergétique…). Son programme d'ingénierie territoriale s'élève à 840 K€ pour l'année 2018 ;
- l'aménagement : l'EPAMSA conduit en compte propre des opérations d'aménagement à vocation principalement économique. Six zones d'aménagement concerté (13 000 logements et 850 000 m2 de terrains d'activités) sont en cours de réalisation et deux opérations sont à l'étude ;
- le mandat de maîtrise d'ouvrage : l'EPAMSA assure pour le compte des collectivités la maîtrise d'ouvrage déléguée pour des opérations complexes. Il réalise actuellement deux passerelles permettant le franchissement de la Seine ;
- l'investissement : l'EPAMSA assure une mission d'investisseur immobilier pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales. Il détient et gère aujourd'hui un patrimoine immobilier constitué de logements dans des copropriétés dégradées, commerces et locaux d'activité.

Depuis 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&0), par les compétences qu'elle exerce et le territoire qu'elle couvre (73 communes dont 43 situées dans le périmètre d'intervention de l'EPAMSA), a vocation à devenir l'acteur majeur du territoire de l'OIN Seine aval. Cette situation conduit à redéfinir le rôle que peut désormais remplir l'EPAMSA.

Fonctions de directeur général

Le directeur général (DG) est chargé d'administrer l'établissement qui emploie actuellement une trentaine de personnes.
Il fait valoir les orientations politiques nationales en matière d'aménagement du territoire, de logement et de développement durable et assure leur déclinaison opérationnelle dans les actions de l'établissement.
Le DG s'assure notamment de la mobilisation de ses équipes dans l'accomplissement des missions et activités de l'établissement. Il est responsable et rend compte, à sa tutelle et au conseil d'administration, des actions conduites sur son territoire d'intervention.
Le DG entretient des relations privilégiées avec la tutelle et le président du CA afin de faire de l'EPAMSA un outil partenarial au service du développement durable du territoire du Mantois-Seine aval.

Rémunération du directeur général

La rémunération du directeur général comporte :

- une part fixe articulée autour d'une composante fonctionnelle liée aux responsabilités du poste, et le cas échéant, d'une composante personnelle. La composante fonctionnelle est définie au regard d'une grille de rémunération commune DHUP-DB. L'établissement est classé en groupe 3 fixant une part fonctionnelle de 107 K€ à 117 K€ bruts ;
- une part variable liée aux résultats obtenus par le DG au regard d'objectifs négociés avec la tutelle annuellement. Son montant plafond est fixé à 20 % de la part fonctionnelle.

Compétences et qualités requises

Le directeur devra présenter un profil d'aménageur opérationnel expérimenté ou d'expert de haut niveau dans le management d'établissement public, d'administration de l'Etat ou de collectivité territoriale et faire montre des compétences et qualités suivantes :

- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques en matière d'aménagement, de logement, de développement économique et de développement durable ;
- aptitude au travail en multi-partenariat et sens de la négociation ;
- sens du positionnement professionnel vis-à-vis des institutions et des interlocuteurs extérieurs, notamment avec les élus et les services déconcentrés de l'Etat, ainsi que les autres opérateurs de l'Etat ;
- maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- connaissance du fonctionnement d'un établissement public de l'Etat et des services de l'Etat ;
- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- très forte disponibilité.

Modalités de candidature

Les candidatures sont à adresser, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le sous-directeur de l'aménagement durable, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, 1, place Carpeaux, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex.
Elles devront comporter une lettre de motivation adressée au ministre de la cohésion des territoires et un curriculum vitae.
La sélection des candidatures s'effectuera de la façon suivante :

- une présélection sera réalisée sur dossier, par un jury composé de membres de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et du secrétariat général du ministère ; les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien ;
- le préfet des Yvelines et le président du CA de l'EPAMSA seront consultés officiellement par le ministre, en vertu de l'article R* 321-8 du code de l'urbanisme. Dès le lancement de la consultation officielle, le candidat pressenti sera invité à aller leur présenter sa candidature.

Le directeur général sera ensuite nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
Conformément à l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le directeur général nommé sera soumis à l'obligation de transmettre une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Personnes à contacter

M. Christophe SUCHEL, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : [email protected].
M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants au secrétariat général : [email protected].


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Version 1

Emploi proposé : directeur général de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.

Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A.

Durée de l'engagement : cinq ans renouvelables.

Localisation du poste : 1, rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie.

Date de prise de fonction souhaitée : à compter du 1er septembre 2018.

Nature de l'activité

L'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme.

Conformément à l'article 321-14 du code de l'urbanisme, l'EPAMSA a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de son territoire, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l'habitat ainsi que de la protection de l'environnement.

Créé en 1996 pour conduire les opérations de renouvellement urbain du Mantois et de Chanteloup-les-Vignes, l'EPAMSA est chargé depuis 2007 du pilotage de l'opération d'intérêt national (OIN) du Mantois Seine-aval créée par l'Etat pour accompagner les mutations liées à la transition industrielle de ce territoire.

L'établissement, situé à Mantes-la-Jolie, compte 31 ETP répartis notamment en deux directions (une direction de l'aménagement et du développement et une direction des opérations) et un secrétariat général. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 32 M€ en 2017 et est doté pour 2018 d'un budget prévisionnel de 23 M€.

Son territoire de compétence s'étend sur 51 communes (400 000 habitants), situées au nord du département des Yvelines de part et d'autre de la Seine, et deux intercommunalités (CU Grand Paris Seine et Oise et CC Les Portes de l'Ile-de-France).

Le conseil d'administration de l'EPAMSA, présidé par M. Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, comprend 18 membres (6 représentants de l'Etat et 12 représentants des collectivités territoriales).

L'activité de l'EPAMSA se structure ainsi autour de quatre missions :

- la direction de projet : l'EPAMSA coordonne le pilotage d'interventions conjointes à l'échelle de l'OIN et assure l'animation ou le suivi des appels à projets nationaux et européens pour son propre compte ou celui des collectivités (PIA « Ville de demain » avec le projet d'EcoCité, PIA « Ville et territoire durables » avec le projet « cycle de l'eau » au Val Fourré, Interreg avec le projet « Climate Active neighbourhoods sur des problématiques des copropriétés dégradées et de l'efficacité énergétique…). Son programme d'ingénierie territoriale s'élève à 840 K€ pour l'année 2018 ;

- l'aménagement : l'EPAMSA conduit en compte propre des opérations d'aménagement à vocation principalement économique. Six zones d'aménagement concerté (13 000 logements et 850 000 m2 de terrains d'activités) sont en cours de réalisation et deux opérations sont à l'étude ;

- le mandat de maîtrise d'ouvrage : l'EPAMSA assure pour le compte des collectivités la maîtrise d'ouvrage déléguée pour des opérations complexes. Il réalise actuellement deux passerelles permettant le franchissement de la Seine ;

- l'investissement : l'EPAMSA assure une mission d'investisseur immobilier pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales. Il détient et gère aujourd'hui un patrimoine immobilier constitué de logements dans des copropriétés dégradées, commerces et locaux d'activité.

Depuis 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&0), par les compétences qu'elle exerce et le territoire qu'elle couvre (73 communes dont 43 situées dans le périmètre d'intervention de l'EPAMSA), a vocation à devenir l'acteur majeur du territoire de l'OIN Seine aval. Cette situation conduit à redéfinir le rôle que peut désormais remplir l'EPAMSA.

Fonctions de directeur général

Le directeur général (DG) est chargé d'administrer l'établissement qui emploie actuellement une trentaine de personnes.

Il fait valoir les orientations politiques nationales en matière d'aménagement du territoire, de logement et de développement durable et assure leur déclinaison opérationnelle dans les actions de l'établissement.

Le DG s'assure notamment de la mobilisation de ses équipes dans l'accomplissement des missions et activités de l'établissement. Il est responsable et rend compte, à sa tutelle et au conseil d'administration, des actions conduites sur son territoire d'intervention.

Le DG entretient des relations privilégiées avec la tutelle et le président du CA afin de faire de l'EPAMSA un outil partenarial au service du développement durable du territoire du Mantois-Seine aval.

Rémunération du directeur général

La rémunération du directeur général comporte :

- une part fixe articulée autour d'une composante fonctionnelle liée aux responsabilités du poste, et le cas échéant, d'une composante personnelle. La composante fonctionnelle est définie au regard d'une grille de rémunération commune DHUP-DB. L'établissement est classé en groupe 3 fixant une part fonctionnelle de 107 K€ à 117 K€ bruts ;

- une part variable liée aux résultats obtenus par le DG au regard d'objectifs négociés avec la tutelle annuellement. Son montant plafond est fixé à 20 % de la part fonctionnelle.

Compétences et qualités requises

Le directeur devra présenter un profil d'aménageur opérationnel expérimenté ou d'expert de haut niveau dans le management d'établissement public, d'administration de l'Etat ou de collectivité territoriale et faire montre des compétences et qualités suivantes :

- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques en matière d'aménagement, de logement, de développement économique et de développement durable ;

- aptitude au travail en multi-partenariat et sens de la négociation ;

- sens du positionnement professionnel vis-à-vis des institutions et des interlocuteurs extérieurs, notamment avec les élus et les services déconcentrés de l'Etat, ainsi que les autres opérateurs de l'Etat ;

- maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales ;

- connaissance du fonctionnement d'un établissement public de l'Etat et des services de l'Etat ;

- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- très forte disponibilité.

Modalités de candidature

Les candidatures sont à adresser, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le sous-directeur de l'aménagement durable, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, 1, place Carpeaux, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex.

Elles devront comporter une lettre de motivation adressée au ministre de la cohésion des territoires et un curriculum vitae.

La sélection des candidatures s'effectuera de la façon suivante :

- une présélection sera réalisée sur dossier, par un jury composé de membres de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et du secrétariat général du ministère ; les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien ;

- le préfet des Yvelines et le président du CA de l'EPAMSA seront consultés officiellement par le ministre, en vertu de l'article R* 321-8 du code de l'urbanisme. Dès le lancement de la consultation officielle, le candidat pressenti sera invité à aller leur présenter sa candidature.

Le directeur général sera ensuite nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Conformément à l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le directeur général nommé sera soumis à l'obligation de transmettre une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Personnes à contacter

M. Christophe SUCHEL, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : [email protected].

M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants au secrétariat général : [email protected].