Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance AXA BELGIUM SA, dont le siège social est situé place du Trône 1, 1000 Brussels (BELGIQUE), a présenté à l'autorité de contrôle belge une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance PORTMAN INSURANCE SE, 39, rue du Colisée, 75008 Paris (France).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.