JORF n°0269 du 18 novembre 2017

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, un concours externe sur épreuves et un concours externe sur titres sont ouverts, au titre de l'année 2018, pour le recrutement d'élèves commissaires des armées.
Un arrêté d'ouverture des postes fixera ultérieurement le nombre de places à ces deux concours.
La direction centrale du service du commissariat des armées est chargée du recueil et du suivi des candidatures, ainsi que de l'organisation de ces concours.

  1. Conditions de candidature :
    Les conditions de candidature aux deux concours sont fixées :

- dans l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;
- dans l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

  1. Modalités d'inscription :
    L'inscription à chacun des concours s'effectue par voie électronique, sur le site internet de recrutement des commissaires des armées, à l'adresse suivante : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr.
    Le site donne accès aux informations nécessaires à l'inscription. Une notice d'information téléchargeable, pour chacun des concours, précise en particulier les conditions de candidature, la liste et les modalités de transmission des pièces constitutives du dossier d'inscription.
    L'inscription est définitive lorsque les données saisies en ligne sont validées par le candidat et après transmission par mail des documents demandés à la date de clôture des inscriptions à l'adresse suivante : [email protected].
    Les candidats dans l'impossibilité de s'inscrire par internet doivent renseigner et transmettre un dossier papier.
    Dans ce cas, la notice d'information et la demande d'inscription doivent être demandées à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : 01-79-86-43-59.
    Complété et signé, le dossier doit, accompagné des pièces jointes demandées, être adressé par voie postale, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, à la direction centrale du service du commissariat des armées, bureau de gestion des corps, pôle recrutement-formation, CS 40300, 16 bis avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.
  2. Dates du concours :
    Les dates du concours sont définies comme suit pour chacun des deux concours :
    a) Concours externe sur épreuves :

- inscription jusqu'au jeudi 1er février 2018, à 23 h 59 ;
- épreuves écrites d'admissibilité : 27, 28 février et 1er mars 2018 ;
- épreuves orales et sportives d'admission : du 4 au 16 juin 2018.

b) Concours externe sur titres :

- inscription jusqu'au jeudi 1er février 2018, à 23 h 59 ;
- phase de présélection : le 3 avril 2018 ;
- épreuves orales et sportives d'admission : du 14 au 18 mai 2018.

  1. Nature, programme des épreuves et modalités d'organisation :
    La nature et le programme des épreuves de ces concours sont fixés par arrêté :

- concours externe sur épreuves : arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;
- concours externe sur titres : arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

  1. Modalités d'examen :
    Les modalités d'examen sont définies comme suit pour chacun des concours.
    a) Concours externe sur épreuves :

- les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent à Paris, à Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Salon-de-Provence et, si le nombre de candidats le justifie, outre-mer.

Les directives d'organisation des centres d'examen relèvent de la direction centrale du service du commissariat des armées, les modalités pratiques d'organisation reviennent aux centres d'examen désignés par la direction centrale du service du commissariat des armées.
Le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité est le suivant :
Mardi 27 février 2018, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris) : composition sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle ;
Mercredi 28 février 2018, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris) : composition sur un sujet de droit privé, de droit public, de sciences économiques ou de sciences de gestion ;
Jeudi 1er mars 2018, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris) : épreuve de synthèse de dossier.

- les épreuves orales et sportives d'admission se déroulent à Paris.

b) Concours externe sur titres :
Après présélection des dossiers par le jury, les candidats admissibles sont convoqués aux épreuves orales et sportives d'admission se déroulant à Paris.
6. Date limite de candidature :
Pour les deux concours, la date limite de saisie des inscriptions en ligne et de transmission des pièces constitutives du dossier de candidature requises, est fixée au jeudi 1er février 2018, à 23 h 59 (heure de Paris), la date et l'heure de réception électronique faisant foi.
7. Service auquel doivent s'adresser les candidats :
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à la direction centrale du service du commissariat des armées, bureau de gestion des corps, pôle recrutement-formation : mél : [email protected] ; tél : 01-79-86-43-59.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, un concours externe sur épreuves et un concours externe sur titres sont ouverts, au titre de l'année 2018, pour le recrutement d'élèves commissaires des armées.

Un arrêté d'ouverture des postes fixera ultérieurement le nombre de places à ces deux concours.

La direction centrale du service du commissariat des armées est chargée du recueil et du suivi des candidatures, ainsi que de l'organisation de ces concours.

1. Conditions de candidature :

Les conditions de candidature aux deux concours sont fixées :

- dans l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;

- dans l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

2. Modalités d'inscription :

L'inscription à chacun des concours s'effectue par voie électronique, sur le site internet de recrutement des commissaires des armées, à l'adresse suivante : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr.

Le site donne accès aux informations nécessaires à l'inscription. Une notice d'information téléchargeable, pour chacun des concours, précise en particulier les conditions de candidature, la liste et les modalités de transmission des pièces constitutives du dossier d'inscription.

L'inscription est définitive lorsque les données saisies en ligne sont validées par le candidat et après transmission par mail des documents demandés à la date de clôture des inscriptions à l'adresse suivante : [email protected].

Les candidats dans l'impossibilité de s'inscrire par internet doivent renseigner et transmettre un dossier papier.

Dans ce cas, la notice d'information et la demande d'inscription doivent être demandées à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : 01-79-86-43-59.

Complété et signé, le dossier doit, accompagné des pièces jointes demandées, être adressé par voie postale, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, à la direction centrale du service du commissariat des armées, bureau de gestion des corps, pôle recrutement-formation, CS 40300, 16 bis avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

3. Dates du concours :

Les dates du concours sont définies comme suit pour chacun des deux concours :

a) Concours externe sur épreuves :

- inscription jusqu'au jeudi 1er février 2018, à 23 h 59 ;

- épreuves écrites d'admissibilité : 27, 28 février et 1er mars 2018 ;

- épreuves orales et sportives d'admission : du 4 au 16 juin 2018.

b) Concours externe sur titres :

- inscription jusqu'au jeudi 1er février 2018, à 23 h 59 ;

- phase de présélection : le 3 avril 2018 ;

- épreuves orales et sportives d'admission : du 14 au 18 mai 2018.

4. Nature, programme des épreuves et modalités d'organisation :

La nature et le programme des épreuves de ces concours sont fixés par arrêté :

- concours externe sur épreuves : arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;

- concours externe sur titres : arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

5. Modalités d'examen :

Les modalités d'examen sont définies comme suit pour chacun des concours.

a) Concours externe sur épreuves :

- les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent à Paris, à Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Salon-de-Provence et, si le nombre de candidats le justifie, outre-mer.

Les directives d'organisation des centres d'examen relèvent de la direction centrale du service du commissariat des armées, les modalités pratiques d'organisation reviennent aux centres d'examen désignés par la direction centrale du service du commissariat des armées.

Le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité est le suivant :

Mardi 27 février 2018, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris) : composition sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle ;

Mercredi 28 février 2018, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris) : composition sur un sujet de droit privé, de droit public, de sciences économiques ou de sciences de gestion ;

Jeudi 1er mars 2018, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris) : épreuve de synthèse de dossier.

- les épreuves orales et sportives d'admission se déroulent à Paris.

b) Concours externe sur titres :

Après présélection des dossiers par le jury, les candidats admissibles sont convoqués aux épreuves orales et sportives d'admission se déroulant à Paris.

6. Date limite de candidature :

Pour les deux concours, la date limite de saisie des inscriptions en ligne et de transmission des pièces constitutives du dossier de candidature requises, est fixée au jeudi 1er février 2018, à 23 h 59 (heure de Paris), la date et l'heure de réception électronique faisant foi.

7. Service auquel doivent s'adresser les candidats :

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à la direction centrale du service du commissariat des armées, bureau de gestion des corps, pôle recrutement-formation : mél : [email protected] ; tél : 01-79-86-43-59.