Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance QBE Insurance (Europe) Limited, dont le siège social est situé Plantation Place, 30 Fenchurch Street, LONDON EC3M 3BD (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de réassurance et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Bothnia International Insurance Company, dont le siège social est situé Eerikinkatu 27, FI-00180, HELSINKI (Finlande).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat Général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation, Service des Organismes d'Assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.