JORF n°0152 du 30 juin 2017

En application des dispositions de l'article L. 52-12, alinéa 4, du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l'objet de la présente publication qui concerne les comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l'année 2016 soit 29 scrutins.
Les scrutins concernés par la présente publication se répartissent ainsi :

Élections législatives

Nombre de circonscriptions 7.
Nombre de candidats (*) 66.
Dont :

- décisions d'approbation 37 ;
- décisions d'approbation après réformation 23 ;
- décision de rejet 1 ;
- décision de hors délai 1.

(*) 4 candidats sur ce nombre ont été dispensés de dépôt.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article L. 52-12, alinéa 4, du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l'objet de la présente publication qui concerne les comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l'année 2016 soit 29 scrutins.

Les scrutins concernés par la présente publication se répartissent ainsi :

Élections législatives

Nombre de circonscriptions 7.

Nombre de candidats (*) 66.

Dont :

- décisions d'approbation 37 ;

- décisions d'approbation après réformation 23 ;

- décision de rejet 1 ;

- décision de hors délai 1.

(*) 4 candidats sur ce nombre ont été dispensés de dépôt.