Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance If Vahinkovakuutusyhtiö Oy, dont le siège social est situé Niittyportti 4, 02200 Espoo (Finlande), a présenté aux autorités de contrôle finlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance If Skadeförsäkring Ab (Publ), dont le siège social est situé Barks väg 15, 10680 Stockhom (Suède).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.