JORF n°0201 du 30 août 2016

Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions des articles 5 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et qui prévoient la publication des postes correspondants au Journal officiel :
- Etablissement départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Quentin (Aisne) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mèche d'argent », à Coucy-le-Château (Aisne) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Camous Salomon », à Marcols-les-Eaux (Ardèche) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Cerreno », à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Vignes », à Château-Porcien et « Linard », à Saint-Germainmont (Ardennes) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Flots de l'Orvin », à Trainel (Aube) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Montréal d'Aude », à Montréal (Aude) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « Résidence du Pays Capdenacois », à Capdenac-Gare (Aveyron) ;
- Centre hospitalier, à Condat-en-Feniers (Cantal) ;
- Centre hospitalier, à Murat (Cantal) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mainada », à Pierrefort (Cantal) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Brin Vergeade et l'Oustalou », à Riom-Es-Montagnes (Cantal) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Armand Cardeux », à Nohant-en-Goût (Cher) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Pré Ras d'Eau », à Sancoins (Cher) ;
- Etablissement public départemental autonome, à Servières-le-Château (Corrèze) ;
- Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Buisson », à Cadouin (Dordogne) ;
- Foyer départemental de l'enfance « Village de l'Enfance », à Périgueux (Dordogne) ;
- Centre hospitalier, à Ornans (Doubs) ;
- Centre départemental de l'Enfance d'Eure-et-Loir, à Champhol (Eure-et-Loir) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Jallier », à Carbonne (Haute-Garonne) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Jardin des Provinces », à Pessac (Gironde) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Ker Joseph » et services de soins infirmiers à domicile, à Pipriac (Ille-et-Vilaine) ;
- Centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Louise-de-la-Vallière », à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Robert-Labeyrie », à Pontonx-sur l'Adour (Landes) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint-Jacques », à Mugron (Landes) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Bourg », à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ;
- Foyer d'accueil médicalisé du Pilat et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Val du Termay », à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire) ;
- Foyer départemental de l'Enfance et de la famille, à Saint-Genest-Lerpt (Loire) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Docteur-Pierre-Grenier-de-Cardenal », à Villeréal (Lot-et-Garonne) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « André-Aldebert », à Nasbinals (Lozère) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal du Val-de-Saire, à Saint-Vaast la Hougue et à Barfleur (Manche) ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fondation Jourdan », à Magneville et « Les Lices », à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Jean-Baptiste-Delivet », à Ducey (Manche) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Augé-Colin », à Avize (Marne) ;
- Etablissement public intercommunal social et médico-social « Pôle Médico-Social Bais-Hambers », à Bais (Mayenne) ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Village fleuri », à Juvigné et « Les Ormeaux », à La Baconnière (Mayenne) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sud Morvan », à Moulins-Engilbert (Nièvre) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Château-Morlon », à Cercy-la-Tour (Nièvre) ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Henri-Bouchery », à La-Chapelle-d'Armentières et « Déliot », à Erquinghem-Lys (Nord) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bray-Dunes (Nord) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, foyer d'adultes et établissement de service d'aide par le travail, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et « Le Grand Megnaud », à La Tour d'Auvergne, (Puy-de-Dôme) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Louisiane », à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Roches », à Pontaumur (Puy-de-Dôme) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Verger », à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Emeraude », à Maubourguet (Hautes-Pyrénées) ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mervandelle », à Mervans et à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Nicole Limoge », à Verdun-sur-le-Doubs (Saône et Loire) ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Bel Air », à Ballon et « Résidence Bertrand de Puisard », à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Catherine-de-Courtoux », à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Loué (Sarthe) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Massé de Cormeilles », à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime) ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos fleuri », à Donnemarie-Dontilly et « Les Patios », à Nangis (Seine-et-Marne) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc fleuri », à Mormant (Seine-et-Marne) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint-Aile », à Rebais (Seine-et-Marne) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Deux châteaux », à Saint-Pardoux (Deux-Sèvres) ;
- Institut éducatif départemental « La Roussille », à Niort (Deux-Sèvres) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jehan-Rippert », à Saint-Saturnin-les-Apt (Vaucluse) ;
- Maison d'enfants à caractère social « Réseau villa », à Avignon (Vaucluse) ;
- Centre départemental de l'enfance et de la famille de la Haute-Vienne, à Limoges (Haute-Vienne) ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Lamy-Delettrez », à Pont-sur-Yonne et « Résidence Gallois-Lallier », à Villeblevin (Yonne) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Saint-Julien », à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;
- Foyer départemental de l'enfance du Territoire de Belfort, à Belfort (Territoire de Belfort) ;
- Centre hospitalier de soins de longue durée « Le Chênois », à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Emile-Gérard », à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

En application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 decembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du centre national de gestion, après audition des candidats et avis rendus par les directeurs généraux des agences régionales de santé ou directeurs en charge de la cohésion sociale territorialement compétents, après consultation des présidents des assemblées délibérantes, et compte tenu du choix rendu par les candidats.
Les différents avis doivent-être adressés au plus tard le 30 septembre 2016, au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc, « Immeuble Le-Ponant », 75015 Paris.


Historique des versions

Version 1

Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions des articles 5 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et qui prévoient la publication des postes correspondants au Journal officiel :

- Etablissement départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Quentin (Aisne) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mèche d'argent », à Coucy-le-Château (Aisne) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Camous Salomon », à Marcols-les-Eaux (Ardèche) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Cerreno », à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Vignes », à Château-Porcien et « Linard », à Saint-Germainmont (Ardennes) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Flots de l'Orvin », à Trainel (Aube) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Montréal d'Aude », à Montréal (Aude) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal « Résidence du Pays Capdenacois », à Capdenac-Gare (Aveyron) ;

- Centre hospitalier, à Condat-en-Feniers (Cantal) ;

- Centre hospitalier, à Murat (Cantal) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mainada », à Pierrefort (Cantal) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Brin Vergeade et l'Oustalou », à Riom-Es-Montagnes (Cantal) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Armand Cardeux », à Nohant-en-Goût (Cher) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Pré Ras d'Eau », à Sancoins (Cher) ;

- Etablissement public départemental autonome, à Servières-le-Château (Corrèze) ;

- Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Buisson », à Cadouin (Dordogne) ;

- Foyer départemental de l'enfance « Village de l'Enfance », à Périgueux (Dordogne) ;

- Centre hospitalier, à Ornans (Doubs) ;

- Centre départemental de l'Enfance d'Eure-et-Loir, à Champhol (Eure-et-Loir) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Jallier », à Carbonne (Haute-Garonne) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Jardin des Provinces », à Pessac (Gironde) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Ker Joseph » et services de soins infirmiers à domicile, à Pipriac (Ille-et-Vilaine) ;

- Centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Louise-de-la-Vallière », à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Robert-Labeyrie », à Pontonx-sur l'Adour (Landes) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint-Jacques », à Mugron (Landes) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Bourg », à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ;

- Foyer d'accueil médicalisé du Pilat et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Val du Termay », à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire) ;

- Foyer départemental de l'Enfance et de la famille, à Saint-Genest-Lerpt (Loire) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Docteur-Pierre-Grenier-de-Cardenal », à Villeréal (Lot-et-Garonne) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « André-Aldebert », à Nasbinals (Lozère) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal du Val-de-Saire, à Saint-Vaast la Hougue et à Barfleur (Manche) ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fondation Jourdan », à Magneville et « Les Lices », à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Jean-Baptiste-Delivet », à Ducey (Manche) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Augé-Colin », à Avize (Marne) ;

- Etablissement public intercommunal social et médico-social « Pôle Médico-Social Bais-Hambers », à Bais (Mayenne) ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Village fleuri », à Juvigné et « Les Ormeaux », à La Baconnière (Mayenne) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sud Morvan », à Moulins-Engilbert (Nièvre) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Château-Morlon », à Cercy-la-Tour (Nièvre) ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Henri-Bouchery », à La-Chapelle-d'Armentières et « Déliot », à Erquinghem-Lys (Nord) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bray-Dunes (Nord) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, foyer d'adultes et établissement de service d'aide par le travail, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et « Le Grand Megnaud », à La Tour d'Auvergne, (Puy-de-Dôme) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Louisiane », à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Roches », à Pontaumur (Puy-de-Dôme) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Verger », à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Emeraude », à Maubourguet (Hautes-Pyrénées) ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mervandelle », à Mervans et à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Nicole Limoge », à Verdun-sur-le-Doubs (Saône et Loire) ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Bel Air », à Ballon et « Résidence Bertrand de Puisard », à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Catherine-de-Courtoux », à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Loué (Sarthe) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Massé de Cormeilles », à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime) ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos fleuri », à Donnemarie-Dontilly et « Les Patios », à Nangis (Seine-et-Marne) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc fleuri », à Mormant (Seine-et-Marne) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint-Aile », à Rebais (Seine-et-Marne) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Deux châteaux », à Saint-Pardoux (Deux-Sèvres) ;

- Institut éducatif départemental « La Roussille », à Niort (Deux-Sèvres) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jehan-Rippert », à Saint-Saturnin-les-Apt (Vaucluse) ;

- Maison d'enfants à caractère social « Réseau villa », à Avignon (Vaucluse) ;

- Centre départemental de l'enfance et de la famille de la Haute-Vienne, à Limoges (Haute-Vienne) ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Lamy-Delettrez », à Pont-sur-Yonne et « Résidence Gallois-Lallier », à Villeblevin (Yonne) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Saint-Julien », à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;

- Foyer départemental de l'enfance du Territoire de Belfort, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

- Centre hospitalier de soins de longue durée « Le Chênois », à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Emile-Gérard », à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

En application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 decembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du centre national de gestion, après audition des candidats et avis rendus par les directeurs généraux des agences régionales de santé ou directeurs en charge de la cohésion sociale territorialement compétents, après consultation des présidents des assemblées délibérantes, et compte tenu du choix rendu par les candidats.

Les différents avis doivent-être adressés au plus tard le 30 septembre 2016, au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc, « Immeuble Le-Ponant », 75015 Paris.