Par un courrier favorable du préfet du Val-d'Oise en date du 30 mai 2007 valant approbation, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Transfert de technologie du Val-d'Oise » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF), conformément à l'article 3 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.
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