JORF n°264 du 15 novembre 2006

Les Terrains de camping
Guide pratique à l'usage des collectivités locales
Observation, développement et ingénierie touristiques

Le camping est le mode d'hébergement qui a connu la plus importante évolution depuis trente ans en capacité d'accueil et en niveau de confort, les trois ou quatre étoiles représentant aujourd'hui plus de 50 % de la capacité totale. Cette capacité d'adaptation lui a permis de répondre à la nouvelle demande, conjuguant modernité et respect des traditions liées au camping.
Ce guide pratique a pour objectif de donner à chacun des acteurs publics concernés, élus, collectivités territoriales et administrations, un ensemble d'informations concrètes et à jour permettant de mieux appréhender cette activité aussi bien d'un point de vue économique, réglementaire que fiscal.
Très clairement présenté et agréablement illustré, il saura répondre à tous les types de question que se posent les administrateurs de camping.
2006, ODIT, 112 p., illustrations. - 20 . - ISBN : 2-915-215-25-1. - Réf. : 9 782915 215250.

II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
La justice, réformes et enjeux
Sous la direction de Philippe Tronquoy

Editorial.
La place de la justice dans la société :
La justice dans l'Etat de droit (Denis Salas).
La justice pénale face aux exigences de sécurité et de liberté (Jean Danet).
La justice civile face aux évolutions sociétales (Hubert Bosse-Platière).
Justice et pouvoir politique (Jorge Mendes Constante).
Organisation et fonctionnement de la justice :
Ordre judiciaire, ordre administratif : pourquoi deux ordres juridictionnels ? (Bernard Stirn).
La magistrature : un corps unique ou deux corps ? (Thierry S. Renoux).
Les moyens matériels de la justice (Thierry S. Renoux).
L'organisation de la justice en France (ministère de la justice).
Justice pénale : les évolutions de l'architecture institutionnelle (Jean Danet).
La justice française dans l'espace international (Christophe Soulard).
La justice de proximité, rapprocher la justice des citoyens ? (Anne Wyvekens).
L'évolution de la justice des mineurs (Dominique Youf).
Justice des mineurs : la diversité européenne (Laetitia Delannoy).
Les mineurs en prison (commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs).
La justice et les étrangers (Jean-Marie Delarue).
Des questions en débat :
Le juge d'instruction : réforme ou suppression ? (Jean Pradel).
Quels droits pour la défense ? (Etienne Vergès).
Formation et responsabilité des magistrats : quelles réformes ? (Daniel Ludet).
Les récentes mutations de la sanction (Michaël Janas).
Le système carcéral, changements et permanence (Xavier Lameyre).
Réformes et rapports (Xavier Lameyre).
Cahiers français , n° 334, 96 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303330 403341.

Monde chinois
Institut Choiseul

L'impressionnante activité diplomatique et commerciale déployée par la Chine sur le continent africain retient depuis quelque temps toute l'attention des experts. Responsables économiques ou politiques ne s'interrogent plus désormais sur cet intérêt renouvelé de Pékin pour l'Afrique - approvisionnement en hydrocarbures, minerais, bois et autres matières premières -, mais cherchent à mesurer l'ampleur du phénomène afin d'en anticiper les effets. Cette nouvelle livraison en analyse tous les ressorts.
Editorial de Jacques Baudouin :
Les relations de la Chine avec l'Afrique : fondements, réalités et perspectives (Chun-lian Jiang).
Chinois d'Afrique, Chinois en Afrique et Afro-chinois : les multiples visages de la communauté chinoise d'Afrique du Sud (Thierry Vircoulon).
La Chine : stratégie d'influence en Côte d'Ivoire (François Lafargue).
L'instrumentalisation du nom de Confucius par la Chine populaire (Pierre Gentelle).
La culture stratégique de la Chine, un contexte favorable pour une intelligence économique ? (Olivier Arifon).
Mythes et réalité des produits made in China (Zhan Su).
Contribution à l'histoire du commerce du thé autour de l'exposition Thé & Cie, entre Chine et Europe, xviiie et xxe siècles. (Martine Raibaud et François Souty).
Lectures :
Jean-François Billeter, Contre François Jullien (Pauline Lecomte).
James Z. Lee et Wang Feng, La population chinoise, mythes et réalités (Jacques Baudoin).
Zang Chi, Chine et modernité : choc, crises, renaissance de la culture chinoise aux temps modernes (Pauline Lecomte).
Bibliographies.
Résumés en français, en anglais et en chinois.
Monde chinois , n° 8, été-automne 2006, 104 p. - 20 . - Réf. : 1 340200 000004.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Le bilan de l'économie mondiale : 2005-2006

Une croissance toujours vigoureuse mais vulnérable.
Ralentissement de la croissance du commerce mondial.
Marchés financiers : des conditions toujours favorables.
Hausse du dollar et des matières premières.
IDE (investissements directs étrangers) : les pays du Sud deviennent des acteurs essentiels.
Baisse du chômage.
Pauvreté :
La planète comptera en 2007 plus d'urbains que de ruraux.
Inflation :
L'impact de l'inflation chinoise sur les Etats-Unis et le Japon.
Problèmes économiques , n° 2910, mercredi 8 novembre 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029105.

Questions internationales
La Documentation française
Mondialisation et inégalités

Ouverture :
Heurs de la globalisation, malheurs de la mondialisation (Serge Sur).
Mondialisation, néocapitalisme et développement inégal (Elie Cohen).
La globalisation financière au défi des transformations de l'économie mondiale (Michel Aglietta).
Mondialisation, pays émergents et pays pauvres : vers une nouvelle géoéconomie ? (Michel Goussot).
Chine : les bienfaits et revers de la mondialisation (Françoise Nicolas).
La mondialisation produit-elle des inégalités ou les corrige-t-elle ?
Entretien avec Jacques Marseille et Dominique Plihon :
L'OMC et la réduction des inégalités commerciales entre Etats (Guy Feuer).
La vision altermondialiste (Eddy Fougier).
Et les contributions de : Grégory Lecomte et Geoffroy Peret.
Questions européennes :
Peut-on encore réformer les institutions européennes ? (Renaud Dehousse).
Regards sur le monde :
L' Asie aux Asiatiques .
Le premier sommet de l'Asie de l'Est a-t-il un avenir ? (Sophie Boisseau du Rocher).
L'Organisation internationale de la francophonie : un instrument pour l'expansion de la démocratie (Albert Bourgi et Jean-Pierre Colin).
Documents de référence :
Marx, Ricardo : deux points de vue sur l'ouverture internationale des échanges.
Histoires de questions internationales :
La crise de Suez (1956) (Sabine Jansen).
Les questions internationales sur Internet :
Résumés en anglais.
Questions internationales , n° 22, novembre-décembre 2006, 128 p. - 9,70 . - Réf. : 3 303331 600220.

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers

Positions de l'Autorité des marchés financiers :
Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers.
Conditions de mise en oeuvre de stratégies de type gestion coussin avec protections ou garanties échelonnées.
La déclaration des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches (art. L. 621-18-2 du code monétaire et financier).
Etudes et analyses :
Les indices de hedge funds doivent-ils être éligibles ou non aux fonds grand public ?
Lettre de la régulation financière :
4e trimestre 2006, n° 4.
Textes de l'Autorité des marchés financiers :
Suite de la transposition des directives européennes Prospectus, OPA et Transparence et mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail sur l'expertise indépendante : présentation des principales modifications du règlement général.
Arrêté du 18 septembre 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 (modifiée le 28 septembre 2006) relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société.
Instruction n° 2006-06 du 4 avril 2006 relative au fichier des investisseurs qualifiés.
Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition.
Instruction n° 2006-08 du 25 juillet 2006 relative à l'expertise indépendante.
Recommandation de l'AMF sur l'expertise financière indépendante.
Communiqués :
L'Autorité des marchés financiers publie un nouveau guide : Créer sa société de gestion de portefeuille .
Compte rendu de la 6e réunion des présidents de l'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI).
Rapprochement NYSE/Euronext : rencontre entre les régulateurs d'Euronext et le président de la SEC (Security Exchange Commission).
Nomination à la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de la société SBI International Law Associates Mergers & Acquisitions.
Cas des fonds étrangers structurés sur hedge funds : l'AMF précise les modalités d'application de son relevé de décision relatif à la multigestion alternative.
L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur le projet de règlement général relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Communiqué de presse relatif à la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'égard de la société Eurazeo.
Décisions de la commission des sanctions :
Décision de la commission des sanctions du 22 juin 2006 à l'égard de la société Eurazeo.
Jurisprudence :
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2006, société Eurazeo SA.
Présentation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2006, société Eurazeo SA.
Arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2006, M. Pascal Dokhan.
Arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2006, M. Stéphane Dokhan.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers , n° 29, octobre 2006, 180 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303333 600297.


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Version 1

Les Terrains de camping

Guide pratique à l'usage des collectivités locales

Observation, développement et ingénierie touristiques

Le camping est le mode d'hébergement qui a connu la plus importante évolution depuis trente ans en capacité d'accueil et en niveau de confort, les trois ou quatre étoiles représentant aujourd'hui plus de 50 % de la capacité totale. Cette capacité d'adaptation lui a permis de répondre à la nouvelle demande, conjuguant modernité et respect des traditions liées au camping.

Ce guide pratique a pour objectif de donner à chacun des acteurs publics concernés, élus, collectivités territoriales et administrations, un ensemble d'informations concrètes et à jour permettant de mieux appréhender cette activité aussi bien d'un point de vue économique, réglementaire que fiscal.

Très clairement présenté et agréablement illustré, il saura répondre à tous les types de question que se posent les administrateurs de camping.

2006, ODIT, 112 p., illustrations. - 20 . - ISBN : 2-915-215-25-1. - Réf. : 9 782915 215250.

II. - REVUES

Cahiers français

La Documentation française

La justice, réformes et enjeux

Sous la direction de Philippe Tronquoy

Editorial.

La place de la justice dans la société :

La justice dans l'Etat de droit (Denis Salas).

La justice pénale face aux exigences de sécurité et de liberté (Jean Danet).

La justice civile face aux évolutions sociétales (Hubert Bosse-Platière).

Justice et pouvoir politique (Jorge Mendes Constante).

Organisation et fonctionnement de la justice :

Ordre judiciaire, ordre administratif : pourquoi deux ordres juridictionnels ? (Bernard Stirn).

La magistrature : un corps unique ou deux corps ? (Thierry S. Renoux).

Les moyens matériels de la justice (Thierry S. Renoux).

L'organisation de la justice en France (ministère de la justice).

Justice pénale : les évolutions de l'architecture institutionnelle (Jean Danet).

La justice française dans l'espace international (Christophe Soulard).

La justice de proximité, rapprocher la justice des citoyens ? (Anne Wyvekens).

L'évolution de la justice des mineurs (Dominique Youf).

Justice des mineurs : la diversité européenne (Laetitia Delannoy).

Les mineurs en prison (commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs).

La justice et les étrangers (Jean-Marie Delarue).

Des questions en débat :

Le juge d'instruction : réforme ou suppression ? (Jean Pradel).

Quels droits pour la défense ? (Etienne Vergès).

Formation et responsabilité des magistrats : quelles réformes ? (Daniel Ludet).

Les récentes mutations de la sanction (Michaël Janas).

Le système carcéral, changements et permanence (Xavier Lameyre).

Réformes et rapports (Xavier Lameyre).

Cahiers français , n° 334, 96 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303330 403341.

Monde chinois

Institut Choiseul

L'impressionnante activité diplomatique et commerciale déployée par la Chine sur le continent africain retient depuis quelque temps toute l'attention des experts. Responsables économiques ou politiques ne s'interrogent plus désormais sur cet intérêt renouvelé de Pékin pour l'Afrique - approvisionnement en hydrocarbures, minerais, bois et autres matières premières -, mais cherchent à mesurer l'ampleur du phénomène afin d'en anticiper les effets. Cette nouvelle livraison en analyse tous les ressorts.

Editorial de Jacques Baudouin :

Les relations de la Chine avec l'Afrique : fondements, réalités et perspectives (Chun-lian Jiang).

Chinois d'Afrique, Chinois en Afrique et Afro-chinois : les multiples visages de la communauté chinoise d'Afrique du Sud (Thierry Vircoulon).

La Chine : stratégie d'influence en Côte d'Ivoire (François Lafargue).

L'instrumentalisation du nom de Confucius par la Chine populaire (Pierre Gentelle).

La culture stratégique de la Chine, un contexte favorable pour une intelligence économique ? (Olivier Arifon).

Mythes et réalité des produits made in China (Zhan Su).

Contribution à l'histoire du commerce du thé autour de l'exposition Thé & Cie, entre Chine et Europe, xviiie et xxe siècles. (Martine Raibaud et François Souty).

Lectures :

Jean-François Billeter, Contre François Jullien (Pauline Lecomte).

James Z. Lee et Wang Feng, La population chinoise, mythes et réalités (Jacques Baudoin).

Zang Chi, Chine et modernité : choc, crises, renaissance de la culture chinoise aux temps modernes (Pauline Lecomte).

Bibliographies.

Résumés en français, en anglais et en chinois.

Monde chinois , n° 8, été-automne 2006, 104 p. - 20 . - Réf. : 1 340200 000004.

Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

Le bilan de l'économie mondiale : 2005-2006

Une croissance toujours vigoureuse mais vulnérable.

Ralentissement de la croissance du commerce mondial.

Marchés financiers : des conditions toujours favorables.

Hausse du dollar et des matières premières.

IDE (investissements directs étrangers) : les pays du Sud deviennent des acteurs essentiels.

Baisse du chômage.

Pauvreté :

La planète comptera en 2007 plus d'urbains que de ruraux.

Inflation :

L'impact de l'inflation chinoise sur les Etats-Unis et le Japon.

Problèmes économiques , n° 2910, mercredi 8 novembre 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029105.

Questions internationales

La Documentation française

Mondialisation et inégalités

Ouverture :

Heurs de la globalisation, malheurs de la mondialisation (Serge Sur).

Mondialisation, néocapitalisme et développement inégal (Elie Cohen).

La globalisation financière au défi des transformations de l'économie mondiale (Michel Aglietta).

Mondialisation, pays émergents et pays pauvres : vers une nouvelle géoéconomie ? (Michel Goussot).

Chine : les bienfaits et revers de la mondialisation (Françoise Nicolas).

La mondialisation produit-elle des inégalités ou les corrige-t-elle ?

Entretien avec Jacques Marseille et Dominique Plihon :

L'OMC et la réduction des inégalités commerciales entre Etats (Guy Feuer).

La vision altermondialiste (Eddy Fougier).

Et les contributions de : Grégory Lecomte et Geoffroy Peret.

Questions européennes :

Peut-on encore réformer les institutions européennes ? (Renaud Dehousse).

Regards sur le monde :

L' Asie aux Asiatiques .

Le premier sommet de l'Asie de l'Est a-t-il un avenir ? (Sophie Boisseau du Rocher).

L'Organisation internationale de la francophonie : un instrument pour l'expansion de la démocratie (Albert Bourgi et Jean-Pierre Colin).

Documents de référence :

Marx, Ricardo : deux points de vue sur l'ouverture internationale des échanges.

Histoires de questions internationales :

La crise de Suez (1956) (Sabine Jansen).

Les questions internationales sur Internet :

Résumés en anglais.

Questions internationales , n° 22, novembre-décembre 2006, 128 p. - 9,70 . - Réf. : 3 303331 600220.

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

Positions de l'Autorité des marchés financiers :

Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers.

Conditions de mise en oeuvre de stratégies de type gestion coussin avec protections ou garanties échelonnées.

La déclaration des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches (art. L. 621-18-2 du code monétaire et financier).

Etudes et analyses :

Les indices de hedge funds doivent-ils être éligibles ou non aux fonds grand public ?

Lettre de la régulation financière :

4e trimestre 2006, n° 4.

Textes de l'Autorité des marchés financiers :

Suite de la transposition des directives européennes Prospectus, OPA et Transparence et mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail sur l'expertise indépendante : présentation des principales modifications du règlement général.

Arrêté du 18 septembre 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 (modifiée le 28 septembre 2006) relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société.

Instruction n° 2006-06 du 4 avril 2006 relative au fichier des investisseurs qualifiés.

Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition.

Instruction n° 2006-08 du 25 juillet 2006 relative à l'expertise indépendante.

Recommandation de l'AMF sur l'expertise financière indépendante.

Communiqués :

L'Autorité des marchés financiers publie un nouveau guide : Créer sa société de gestion de portefeuille .

Compte rendu de la 6e réunion des présidents de l'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI).

Rapprochement NYSE/Euronext : rencontre entre les régulateurs d'Euronext et le président de la SEC (Security Exchange Commission).

Nomination à la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de la société SBI International Law Associates Mergers & Acquisitions.

Cas des fonds étrangers structurés sur hedge funds : l'AMF précise les modalités d'application de son relevé de décision relatif à la multigestion alternative.

L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur le projet de règlement général relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Communiqué de presse relatif à la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'égard de la société Eurazeo.

Décisions de la commission des sanctions :

Décision de la commission des sanctions du 22 juin 2006 à l'égard de la société Eurazeo.

Jurisprudence :

Arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2006, société Eurazeo SA.

Présentation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2006, société Eurazeo SA.

Arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2006, M. Pascal Dokhan.

Arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2006, M. Stéphane Dokhan.

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers , n° 29, octobre 2006, 180 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303333 600297.