JORF n°242 du 18 octobre 2003

Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 10 juin 2003, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen » est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 10 juin 2003, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen » est approuvé.