Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse délibérant valablement,

Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;

Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;

Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences de l'eau ;

Vu le décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse ;

Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;

Vu le décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976 portant application du paragraphe 1 de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié relatif aux dispositions prises en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié ;

Vu la délibération n° 2003-111 AC de l'Assemblée de Corse ;

Vu le VIIIe programme d'intervention approuvé par délibération n° 2002-24 du 12 décembre 2002 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, modifiée par délibérations n° 2003-29 et n° 2003-30 du 30 octobre 2003 ;

Vu la délibération n° 2003-52 du 12 décembre 2003 relative aux redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et aux primes pour réduction de la pollution rejetée dans le milieu naturel ;

Vu la délibération n° 2003-7 du Comité de bassin de Corse du 2 décembre 2003 donnant un avis favorable aux délibérations n°s 2003-49, 2003-50, 2003-51, 2003-52 et 2003-53 du conseil d'administration relatives à l'assiette et aux taux des redevances ;

Vu la délibération n° 2003-18 du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée du 12 décembre 2003 donnant un avis favorable aux délibérations n°s 2003-49, 2003-50, 2003-51, 2003-52 et 2003-53 du conseil d'administration relatives à l'assiette et aux taux des redevances,

Décide :

Article 1er

Taux des redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et des primes pour réduction de la pollution rejetée dans le milieu naturel

Les taux par unité d'élément polluant constituant les assiettes des redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et des primes pour réduction de la pollution rejetée dans le milieu naturel sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 :

Article 2

Coefficients de zone

Les valeurs des coefficients de zone prévus à l'article 4 de la délibération n° 2003-52 du 12 décembre 2003 sont fixées comme suit par paramètre pour les années 2004 à 2006 :

En ce qui concerne l'azote réduit (NR) et le phosphore total (P), les valeurs des coefficients de zone sont fixées comme suit pour les années 2004 à 2006 :

Article 3

Coefficient de collecte

La valeur du coefficient de collecte prévu à l'article 5 de la délibération n° 2003-52 du 12 décembre 2003 est fixée à 2,35 pour l'ensemble des communes pour les années 2004 à 2006.

Article 4

Date d'application. - Publicité

Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République Française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse à partir du 1er janvier 2004.

La présente délibération annule la délibération n° 2002-61 du 13 décembre 2002.

La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.