JORF n°166 du 20 juillet 2003

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF/Quincaillerie d'évacuation et/ou compartimentage, publié le 24 mars 1999, page 4448, NOR : ECOI19900115V.
La publication de ce référentiel est annulée à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFNOR certification, par lettre du 22 mai 2003 (réf. : SLE/NF268/lettre JO).


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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF/Quincaillerie d'évacuation et/ou compartimentage, publié le 24 mars 1999, page 4448, NOR : ECOI19900115V.

La publication de ce référentiel est annulée à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFNOR certification, par lettre du 22 mai 2003 (réf. : SLE/NF268/lettre JO).