A compter du 1er janvier 2005

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne délibérant valablement,
Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 14, alinéas 6 et 7 ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin ;
Vu le décret modifié n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 ;
Vu le décret modifié n° 76-1294 du 31 décembre 1976, portant application du paragraphe 1er de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 ;
Vu l'arrêté modifié du 28 octobre 1975 pris en application des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 ;
Vu la délibération n° 2002-72 du 5 décembre 2002 adoptant le VIIIe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (2003-2006) ;
Vu la délibération n° 2002-75 du 5 décembre 2002 modifiée relative à la redevance pour détérioration de la qualité des eaux et prime pour épuration ;
Vu la délibération n° 2004-117 du 3 décembre 2004 adoptant la révision à mi-parcours du VIIIe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (2003-2006) ;
Vu l'avis conforme du comité de bassin du 3 décembre 2004,
Décide :

Article 1er
Taux de la redevance

Les taux de base de la redevance de chaque élément polluant fixés à l'article 2 de la délibération n° 2002-75 du 5 décembre 2002 modifiée relative à la redevance pour détérioration de la qualité des eaux et à la prime pour épuration, sont modifiés et fixés aux valeurs suivantes (en euros) :

Article 2
Coefficient de collecte

Les valeurs du coefficient de collecte fixées à l'article 5 de la délibération n° 2002-75 du 5 décembre 2002 modifiée relative à la redevance pour détérioration de la qualité des eaux et à la prime pour épuration, sont modifiées comme suit :

Article 3
Publicité

La présente délibération peut être consultée au siège de l'agence et est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.

Article 4
Durée d'application

Les dispositions de la présente délibération sont applicables après avoir reçu l'avis conforme du comité de bassin, un jour franc suivant sa publication au Journal officiel de la République française, et au plus tôt le 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2008.