Les normes figurant dans le tableau ci-dessous sont les normes françaises homologuées transcrivant les normes harmonisées européennes dont les références sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

(1) Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret cité ci-dessus dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les équipements de protection individuelle sont susceptibles de présenter dans le cadre d'un usage normal ou raisonnablement prévisible.
La disposition prévue au paragraphe ci-dessus est applicable aux normes nationales ayant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
Nota. - En l'absence de mesure d'urgence ou d'accident connu, et sous réserve du (1) ci-dessus, il est admis que les équipements de protection individuelle conformes aux normes listées dans l'avis publié au Journal officiel de la République française du 22 janvier 1997 (page 1142) et déjà mis sur le marché peuvent continuer à être commercialisés.