JORF n°103 du 4 mai 2005

Avis

Le présent avis, qui annule l'avis publié au Journal officiel de la République française le 22 janvier 1997 (page 1142), comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées dans le cadre du décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs.
Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

A N N E X E