JORF n°132 du 9 juin 2004

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans les tableaux joints en annexes.
Annexe I : le règlement (CE) n° 570/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates. Applicable à partir du 1er avril 2003.
Annexe II : le règlement (CE) n° 741/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les cerises, autres que les cerises acides. Applicable à partir du 1er mai 2003.
Annexe III : le règlement (CE) n° 933/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les abricots, les citrons, les prunes, les pêches et nectarines, les poires et les raisins de table. Applicable à partir du 1er juin 2003. (L'avis aux importateurs et aux exportateurs NOR : BUDD0360062V paru au Journal officiel de la République française, n° 163 du 17 juillet 2003, page 12135, est annulé et remplacé par le présent avis.)
Annexe IV : le règlement (CE) n° 1487/2003 de la Commission du 22 août 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les pommes. Applicable à partir du 1er septembre 2003. (L'avis aux importateurs et aux exportateurs NOR : BUDD0360672V paru au Journal officiel de la République française, n° 230 du 4 octobre 2003, page 17005, est annulé et remplacé par le présent avis.)
Annexe V : le règlement (CE) n° 1666/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 corrige l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches et nectarines et les prunes. Applicable à partir du 1er septembre 2003.
Annexe VI : le règlement (CE) n° 1740/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 corrige l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates. Applicable à partir du 1er octobre 2003.
Annexe VII : le règlement (CE) n° 1916/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. Applicable à partir du 1er novembre 2003.
Annexe VIII : le règlement (CE) n° 555/2004 de la Commission du 25 mars 2004 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates, les artichauts, les courgettes, les oranges, les citrons et les pommes. Applicable à partir du 1er avril 2004.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans les tableaux joints en annexes.

Annexe I : le règlement (CE) n° 570/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates. Applicable à partir du 1er avril 2003.

Annexe II : le règlement (CE) n° 741/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les cerises, autres que les cerises acides. Applicable à partir du 1er mai 2003.

Annexe III : le règlement (CE) n° 933/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les abricots, les citrons, les prunes, les pêches et nectarines, les poires et les raisins de table. Applicable à partir du 1er juin 2003. (L'avis aux importateurs et aux exportateurs NOR : BUDD0360062V paru au Journal officiel de la République française, n° 163 du 17 juillet 2003, page 12135, est annulé et remplacé par le présent avis.)

Annexe IV : le règlement (CE) n° 1487/2003 de la Commission du 22 août 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les pommes. Applicable à partir du 1er septembre 2003. (L'avis aux importateurs et aux exportateurs NOR : BUDD0360672V paru au Journal officiel de la République française, n° 230 du 4 octobre 2003, page 17005, est annulé et remplacé par le présent avis.)

Annexe V : le règlement (CE) n° 1666/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 corrige l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches et nectarines et les prunes. Applicable à partir du 1er septembre 2003.

Annexe VI : le règlement (CE) n° 1740/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 corrige l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates. Applicable à partir du 1er octobre 2003.

Annexe VII : le règlement (CE) n° 1916/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. Applicable à partir du 1er novembre 2003.

Annexe VIII : le règlement (CE) n° 555/2004 de la Commission du 25 mars 2004 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates, les artichauts, les courgettes, les oranges, les citrons et les pommes. Applicable à partir du 1er avril 2004.