2. Séquences de numérotation envisagées par l'Autorité

pour la sélection du transporteur appel par appel

Deux types de préfixes permettent de mettre en place la sélection appel par appel :
Les préfixes E : lorsqu'un consommateur numérotera, à partir du 1er janvier 1998, E Z AB PQ MC DU, les neuf derniers chiffres correspondant aux neuf derniers chiffres du numéro de téléphone de l'appelé, son appel sera acheminé par l'opérateur longue distance auquel l'Autorité de régulation de télécommunications aura attribué ce E ;
Les préfixes du type 16 XY : lorsqu'un consommateur numérotera, à partir du 1er janvier 1998, 16 XY Z AB PQ MC DU, les neuf derniers chiffres correspondants aux neuf derniers chiffres du numéro de téléphone de l'appelé, son appel sera acheminé par l'opérateur longue distance auquel l'Autorité de régulation de télécommunications aura attribué ce 16 XY.
Ces mêmes préfixes peuvent être utilisés dans des formats de numéro différents pour les communications avec les départements d'outre-mer et pour les communications internationales.
L'autorité souhaite recueillir la préférence des acteurs entre les deux séquences de numérotation suivantes qu'elle se propose de retenir pour les communications internationales :
<< E 0, code pays, numéro demandé >> pour les opérateurs qui se verront attribuer un E selon les critères et modalités décrits au 3o ci-après ou << 16 XY 0, code pays, numéro demandé >> pour ceux qui se seront vu attribuer des préfixes 16 XY ;
<< E 00, code pays, numéro demandé >> ou << 16 XY 00, code pays, numéro demandé >> respectivement pour les mêmes catégories d'opérateurs.