1. Rappel des mécanismes de sélection du transporteur

Les opérateurs de service téléphonique au public longue distance ont accès à leurs clients par l'intermédiaire d'un réseau de boucle locale que, dans de nombreux cas, ils ne posséderont pas. Ils doivent donc pouvoir être sélectionnés par leurs clients depuis le réseau de boucle locale auquel ces derniers sont abonnés.
Après une consultation des acteurs, le ministre chargé des télécommunications a arrêté et rendu publiques, en octobre dernier, les dispositions qu'il avait demandé à France Télécom de prendre en vue de la mise en oeuvre de la sélection du transporteur en France. Cette dernière pourra être réalisée par deux mécanismes :
L'un, disponible dès le 1er janvier 1998, permet aux opérateurs longue distance d'être sélectionnés par leurs clients appel par appel, grâce à un préfixe à quatre chiffres ou à un chiffre ;
Le second, disponible au plus tard le 1er janvier 2000, leur permet d'être présélectionnés, c'est-à-dire d'être sélectionnés de façon permanente pour les communications longue distance de leurs clients, ce choix ayant été notifié à l'opérateur de boucle locale auquel ces clients sont abonnés.
Lorsque les deux mécanismes seront en place, un abonné qui aura présélectionné un opérateur longue distance pourra continuer à choisir, appel par appel, un opérateur différent.