JORF n°103 du 2 mai 1996

Article 2

Le deuxième paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1, demeure en l'état actuel du texte.
Signataires :
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (F.N.H.P.A.) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la ......................................................


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Version 1

Article 2

Le deuxième paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1, demeure en l'état actuel du texte.

Signataires :

Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (F.N.H.P.A.) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la ......................................................