Redevances pour prélèvement d'eau de nappe
pour la période 2008-2012
Définition des zones géographiques

1. Zone A

Le territoire des communes désignées ci-dessous :

Redevances pour prélèvement d'eau de nappe
pour la période 2008-2012
Définition des zones géographiques
2. Zone B

Le territoire des communes désignées ci-dessous :

A N N E X E 3