Redevances pour consommation nette d'eau de surface
pour l'année 2007
Définition des zones géographiques

1. Zone G

Le territoire des communes désignées ci-dessous :

2. Zone H

Le territoire de l'Agence de l'eau Artois-Picardie à l'exception de la zone G telle que définie au paragraphe 1 ci-dessus.