Redevances pour prélèvement d'eau de nappe pour l'année 2007
Définition des zones géographiques

1. Zone A

Le territoire des communes désignées ci-dessous :

Redevances pour prélèvement
d'eau de nappe pour l'année 2007
Définition des zones géographiques
2. Zone B

Le territoire des communes désignées ci-dessous :

Redevances pour prélèvement d'eau de nappe pour l'année 2007
Définition des zones géographiques
3. Zone C

Le territoire des communes désignées ci-dessous :

A N N E X E 2