JORF n°79 du 3 avril 2007

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel CSTBat. Colles à carrelage, publié au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2000, page 19008 (NOR : ECOI0000502V), à la demande du CSTB, organisme certificateur déclaré.


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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel CSTBat. Colles à carrelage, publié au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2000, page 19008 (NOR : ECOI0000502V), à la demande du CSTB, organisme certificateur déclaré.