JORF n°209 du 9 septembre 2006

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel ACERBOIS-GLULAM Produits et éléments d'ouvrages en bois lamellé-collé, publié au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2004, page 19575 (NOR : INDD9700334V), à la demande de l'ACERBOIS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel ACERBOIS-GLULAM Produits et éléments d'ouvrages en bois lamellé-collé, publié au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2004, page 19575 (NOR : INDD9700334V), à la demande de l'ACERBOIS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.