TIC et PME
De l'hésitation à la performance
Observatoire des PME

Au terme d'une enquête approfondie conduite dans une centaine de PME, cette étude présente la diversité de modalités d'intégration des TIC, associées à des profils d'entreprises, et décrit les usages qu'elles en font. Au détour de ces entretiens sont ainsi retracés différents processus d'appropriation des nouvelles technologies tant par les salariés que par les gestionnaires d'entreprises : du simple alignement stratégique à l'engagement dans des mutations profondes et pérennes.
2007, OSEO Services, collection « Regards sur les PME n° 13 », 108 p. - 19 . - Réf. 1 331300 000001.

II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques

Etude :
L'administration consultative, par Frédéric Amérigo, Catherine Argoyti et Florence Arnoldy (direction des affaires juridiques).
Droit européen :
Actualités communautaires :
Directive « Services » : le vote du Parlement européen en deuxième lecture, le 15 novembre 2006, a mis fin à trois ans de procédure législative.
Services postaux : la commission propose la libéralisation totale du marché au 1er janvier 2009.
Jurisprudence communautaire :
La Cour confirme la possibilité pour les entreprises de l'Union d'adopter une stratégie d'optimisation fiscale, mais en précise les limites.
La CJCE confirme qu'une décision de la Commission déclarant compatible une aide octroyée sans avoir été notifiée n'a pas pour effet de régulariser, a posteriori, l'acte d'exécution illégal de cette aide, et précise la portée du défaut de notification dans un tel cas de figure.
La Cour de justice a condamné la France en manquement pour n'avoir pas pris, dans le délai imparti, toutes les mesures nécessaires pour récupérer auprès de l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark les aides lui ayant été versées.
Les dispositions du droit luxembourgeois soumettant l'inscription des avocats européens auprès des autorités compétentes de l'Etat d'accueil à un niveau de connaissances linguistiques sont contraires au droit communautaire.
Nouvelle condamnation des actions spécifiques (« golden shares ») par la CJCE.
Inexécution des décisions de justice : précisions sur les condamnations aux astreintes.
Jurisprudence :
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au respect de l'article 2 de la Constitution : illustration d'une carence dans la défense de la langue française ?
L'harmonisation totale, une notion difficile à cerner.
Constitutionnellement possible, la privatisation des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes a été régulièrement autorisée par les décrets des 2 février, 16 février et 8 mars 2006.
Une autorisation d'installation classée peut-elle être partiellement caduque ?
Prestations de services juridiques et jurisprudence du Conseil d'Etat : état des lieux suite à l'arrêt Association des avocats conseils d'entreprises et société Cabinet Philippe Petit et associés.
La CEDH condamne la France pour la non-exécution de décisions de justice.
Actualités :
Le point sur... La réforme des marchés d'intérêt national.
Le point sur... Le régime social des indépendants.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 42, novembre-décembre 2006, 80 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800421.

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers

Positions de l'Autorité des marchés financiers :
Recommandations en matière d'information comptable dans la perspective de l'arrêté des comptes 2006.
Champ d'application de l'article 411-34 du règlement général de l'AMF : obligation d'enregistrement auprès d'une autorité de régulation des fonds de droit étranger éligibles à l'actif d'un OPCVM de droit français.
Fonds à formule faisant référence à des indices ou paniers d'actions construits à partir du taux de distribution de dividendes des titres sous-jacents.
Discours :
Discours de clôture de Michel Prada sur la problématique des hedge funds. - Conférence organisée par Premier Cercle en association avec The Wall Street Journal.
Etudes et analyses :
L'Autorité des marchés financiers et les réflexions sur la régulation internationale des hedge funds.
Textes de l'Autorité des marchés financiers :
Arrêté du 11 décembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Lettre de la régulation financière :
Communiqués :
Le comité des présidents des régulateurs d'EURONEXT approuve le projet de rapprochement entre EURONEXT NV et NYSE Group Inc.
L'AMF consulte sur une cartographie 2007 des risques pesant sur les marchés financiers et l'épargne.
L'Autorité des marchés financiers publie un nouveau guide pédagogique sur la gestion alternative.
L'Autorité des marchés financiers publie un nouveau guide : « Conseillers en investissements financiers : Pourquoi ? Comment ? »
Signature d'une lettre de coopération entre l'Autorité des marchés financiers et la commission chinoise des valeurs mobilières visant à renforcer les échanges techniques.
Mise en garde de l'Autorité des marchés financiers contre une proposition d'investissement irrégulière de CTA Bank.
L'Autorité des marchés financiers rappelle l'entrée en vigueur effective des règles relatives à la rotation des signataires de mandats de commissariat aux comptes.
Décisions de la Commission des sanctions :
Décision de la Commission des sanctions du 23 novembre 2006 à l'égard des sociétés Deutsche Bank AG, Ferox Capital Management Ltd, GLG Partners LP, Marshall Wace Asset Management Ltd et Meditor Capital Management Ltd.
Décision de la commission des sanctions du 5 octobre 2006 à l'égard de la société Bourse Direct.
Jurisprudence :
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 (n° 1467 F-D).
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 (n° 1468 F-D).
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers », n° 32, janvier 2007, 108 p. - 13,50 EUR. - Réf. : 3 303333 600327.

Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Généalogies de la réforme de l'Etat
Coordonné par Marc Olivier Baruch et Philippe Bezes

Introduction :
Marc Olivier Baruch, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Centre de recherche historique - Approches historiques des mondes contemporains (CRH-AHMOC), et Philippe Bezes, chargé de recherche au CNRS, Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA, université Paris-II).
Entrepreneurs de réforme et innovations organisationnelles dans l'entre-deux-guerres :
Les offices en France sous la troisième République. Une réforme incertaine de l'administration (Alain Chatriot, chargé de recherche au CNRS, CRH).
Approches historiques des mondes contemporains.
L'Etat vu d'en haut : la réforme de l'Etat au sein des espaces internationaux de la science administrative dans l'entre-deux-guerres (Renaud Payre, maître de conférences, unité mixte de recherche CNRS « Triangle », université Lyon-II).
L'Etat moderne, une contribution originale des fonctionnaires des finances à la réforme de l'Etat : 1928-1940 (Florence Descamps, maître de conférences en histoire à l'Ecole pratique des hautes études).
La difficile rationalisation de l'administration sous la IVe République :
La réforme qui n'a jamais eu lieu : projets et réformes administratives en Italie et en France en 1943-1948 (Giovanni Focardi, chercheur associé et chargé de cours, département d'histoire, faculté de lettres et de philosophie, université de Padoue).
L'impossible renouveau du modèle préfectoral sous la quatrième République (Patrick Le Lidec, chargé de recherches au CNRS, Centre d'études et de recherches de science administrative [CERSA], université Paris-II).
L'Institut technique des administrations publiques, entrepreneur militant de la productivité administrative : 1947-1968 (Jeanne Siwek-Pouydesseau, directrice de recherche, Centre d'études et de recherches de science administrative [CERSA], université Paris-II).
Un jeu redistribué sous la Ve République : nouvelles formes et nouveaux acteurs de la réforme de l'Etat :
Publiciser et politiser la question administrative : généalogie de la réforme néolibérale de l'Etat dans les années soixante-dix (Philippe Bezes, chargé de recherche au CNRS, Centre d'études et de recherches de science administrative [CERSA], université Paris-II).
Le consulting et l'Etat : une analyse comparée de l'offre et de la demande (Denis Saint-Martin, professeur agrégé de science politique, département de science politique, université de Montréal).
Les pannes de la déconcentration : l'échec du rapprochement des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt en 1993 (Patrice Duran, professeur des universités, directeur du département de sciences sociales, Ecole normale supérieure de Cachan, Institut des sciences sociales du politique, CNRS.
Le cercle ou la spirale ? Remarques en forme de conclusion (Marc Olivier Baruch, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales [EHESS], Centre de recherche historique - Approches historiques des mondes contemporains (CRH-AHMOC).
Etudes hors-thème :
Le point sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2006 (Michel Le Clainche, trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes).
Chroniques :
Chronique de l'administration, par Michel Le Clainche, Hervé Rihal Luc Rouban et Bénédicte Delaunay.
Informations bibliographiques.
Résumés en français et en anglais.
« Revue française d'administration publique », n° 120, 234 p. - 19,50 EUR. - Réf. : 3 303337 901208.