Code électoral 2007 (n° 20007)
Parties Législative et Réglementaire
Textes mis à jour au 6 décembre 2006
Direction des Journaux officiels

Utile aussi bien pour les élections nationales que locales, cette nouvelle édition comprend notamment les circulaires du 19 octobre 2006 et du 4 décembre 2006 qui refondent entièrement la circulaire de 2002 sur le contrôle des inscriptions sur les listes électorales et celle de 1976 sur les modalités d'exercice du droit de vote par procuration.
Outre les dispositions générales intéressant les divers scrutins, ce code rassemble des textes concernant :
- les sondages d'opinion et la liberté de communication ;
- l'élection du Président de la République ;
- les Français établis hors de France ;
- le référendum ;
- l'élection des représentants au Parlement européen ;
- le financement et le plafonnement des dépenses électorales ;
- l'outre-mer.
La liste des textes applicables outre-mer, la liste des textes modificatifs et l'index alphabétique sont insérés en fin d'ouvrage.
2007, Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 762 p. - 30,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076038-8. - Réf. : 9 782110 760388.

Code des marchés publics (n° 20010)
Textes mis à jour au 1er septembre 2006
Direction des Journaux officiels

Le nouveau Code des marchés publics, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2006.
L'ouvrage comporte :
- une table analytique ;
- le texte du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
- la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code.
Il est découpé selon des parties thématiques et est publié avec son index. Cette nouvelle édition contient donc son code, qui est fourni avec les derniers textes d'application en vigueur. Les textes complémentaires, respectant la hiérarchie des normes, sont relatifs à la commande publique, à la concession de travaux, à la maîtrise d'ouvrage publique et à la sous-traitance. Des extraits de codes et de lois ont été retenus et insérés car ils sont dans le périmètre des marchés publics.
2007, Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 546 p. - 22 . - ISBN : 978-2-11-076312-9. - Réf. : 9 782110 763129.

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
A l'épreuve de la pratique,
insuffler une nouvelle dynamique à la réforme
Rapport au Gouvernement
Alain Lambert, Didier Migaud
Direction des Journaux officiels

Conformément à l'échéance fixée dans la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances, le budget 2006 est le premier conçu, voté et exécuté selon les nouvelles règles budgétaires de l'Etat. Les premiers mois de mise en oeuvre de la LOLF ont cependant été marqués par certains dysfonctionnements qui nécessitent des ajustements. Consciente de ces enjeux, la mission a consacré la quasi-totalité de son rapport à présenter des mesures de simplification et d'approfondissement, structurées autour de quatre grands axes :
- simplifier la gestion en mode LOLF ;
- donner aux responsables budgétaires les moyens d'accomplir leur mission ;
- renforcer l'infrastructure de mise en oeuvre de la LOLF ;
- se saisir de la LOLF pour accélérer la réforme de l'Etat.
L'ensemble des recommandations du groupe de travail est exposé en détail, en fin de volume.
Les annexes comportant une partie thématique apportent un complément d'informations utiles.
2007, Les Journaux officiels, 190 p. - 8 . - ISBN : 978-2-11-096352-9. - Réf. 9 782110 963529.

Tarif des douanes 2007 (n° 5134)
Nomenclature combinée et code TARIC
Edition mise à jour au 1er janvier 2007
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale des douanes et droits indirects

Cet ouvrage composé de deux volumes indissociables est destiné aux redevables de l'information actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire. Il est publié pour information. Le règlement (CE) n° 1549/2006 de la Commission paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 301 du 31 octobre 2006 en constitue la base juridique.
Le premier volume présente la Nomenclature combinée (NC) des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur intra et extracommunautaire, et le tarif douanier. Il intègre dans cette nouvelle édition les modifications apportées chaque année soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques.
Le second volume présente le code TARIC (composé de 10 chiffres), qui est une division de la nomenclature combinée (NC) à huit chiffres. Cette codification permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Ce volume présente en regard du code TARIC les taux de droits de douane du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2007.
L'ensemble des dispositions reprises dans ces deux volumes est applicable au 1er janvier 2007.
2007, Les Journaux officiels, 718 p. - 29,70 (les 2 volumes vendus ensemble). - ISBN : 978-2-11-076299-3. - Réf. 9 782110 762993.