JORF n°39 du 15 février 2007

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE CONSEIL DE L'EUROPE

Coopération contre la criminalité
Les conventions du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Programme Octopus

La lutte contre les formes modernes de criminalité dépend d'une coopération efficace entre les Etats. Cette publication rassemble les principales conventions du Conseil de l'Europe présentant les mécanismes de coopération tels que l'extradition, l'entraide judiciaire, le transfert des personnes condamnées et la transmission des procédures répressives. Elle inclut également les conventions portant sur des formes particulières de criminalité qui présentent une dimension transnationale : la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la traite des êtres humains et la corruption. Les praticiens de la coopération internationale dans le domaine pénal, ainsi que les décideurs politiques et les chercheurs, trouveront dans cet ouvrage des références utiles et actualisées.
2007, Conseil de l'Europe, 350 p. - 23 EUR. - ISBN : 978-92-871-6084-3. - Réf : 9 789287 160843.

Droits des enfants placés et en situation de risque
Conseil de l'Europe
Bragi Gudbrandsson, directeur de l'Agence gouvernementale
pour la protection de l'enfance, Islande

Dans certaines situations, en cas de crise ou de difficultés, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent même un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice.
Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises ont été réunies et si l'objectif premier de cette décision est l'intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Les préconisations de cette étude vont en ce sens, comme le stipule la recommandation Rec(2005)5 du comité des ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution.
2007, Conseil de l'Europe, 88 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-92-871-6038-6. - Réf : 9 789287 160386.

Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité
de la transplantation d'organes, de tissus et de cellules
3e édition
Conseil de l'Europe

Le Conseil de I'Europe étudie la transplantation d'organes des points de vue éthique et humain, respectant à cet égard le principe de la non-commercialisation et du don volontaire de substances d'origine humaine qui est à la base de toutes les questions éthiques. II travaille sur des thèmes tels que l'assurance de la sécurité et de la qualité des organes, tissus et cellules, sur les moyens de faire face à la pénurie d'organes et de donneurs vivants, ou encore sur la façon de prévenir et de réduire le trafic d'organes. Cette troisième édition du guide - édité tous les deux ans - comprend des normes de sécurité et d'assurance de qualité pour la collecte, la conservation, le traitement et la distribution des organes, tissus et cellules d'origine humaine (allogènes et autologues) utilisés aux fins de transplantation.
2007, Conseil de l'Europe, 124 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-92-871-6036-2. - Réf. : 9 789287 160362.

Le patrimoine des universités européennes
2e édition
Conseil de l'Europe
Nuria Sanz, Sjur Bergan

Cette étude s'inscrit dans l'un des principaux projets conduits par le Conseil de l'Europe, intitulé : « Le projet sur le patrimoine ». Les universités sont des institutions porteuses d'un riche patrimoine tant matériel qu'intellectuel. Cette étude en présente toute la diversité et la vitalité en relatant notamment la part de transmission entre elles et d'une génération à l'autre, en Europe et au fil des siècles. L'intérêt de cette publication pluridisciplinaire est aussi le témoignage d'une exigence intellectuelle et éthique avec l'analyse fine d'universitaires issus d'une quinzaine d'institutions étrangères.
2007, Conseil de l'Europe, collection « Enseignement supérieur n° 7 », 268 p. - 25 EUR. - ISBN : 978-92-871-6120-8. - Réf. : 9 789287 161208.