JORF n°227 du 29 septembre 2005

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 9 septembre 2005 a accordé, dans les conditions prévues aux articles L. 763-1 à L. 763-12 et R. 763-1 à R. 763-29 du code du travail, une licence d'agence de mannequins à M. Bruce Pichaud, gérant de la SARL Happy, sise 140, rue du Chevaleret, 75013 Paris. Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 9 septembre 2005.


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Version 1

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 9 septembre 2005 a accordé, dans les conditions prévues aux articles L. 763-1 à L. 763-12 et R. 763-1 à R. 763-29 du code du travail, une licence d'agence de mannequins à M. Bruce Pichaud, gérant de la SARL Happy, sise 140, rue du Chevaleret, 75013 Paris. Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 9 septembre 2005.