JORF n°231 du 3 octobre 2004

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Environnement « Ameublement » mobilier de bureau et mobilier d'éducation, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7816 (NOR : ECOI9800323V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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Version 1

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Environnement « Ameublement » mobilier de bureau et mobilier d'éducation, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7816 (NOR : ECOI9800323V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.