Par un arrêté du préfet du Nord en date du 23 septembre 2003, complété par un arrêté modificatif en date du 19 janvier 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Transfert de technologie « sciences des matériaux et procédés pour fonderie » est approuvée.

La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'éducation nationale.

Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.