TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE
FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRÈS DE LA CNCCFP
AVANT LE 30 JUIN 2003 AU TITRE DE L'EXERCICE 2002 ET AVIS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT
(Nombre : 231)
Chapitre Ier
COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES
CONSIDÉRÉES PAR LA COMMISSION
COMME AYANT REMPLI LEURS OBLIGATIONS COMPTABLES
(nombre : 186 comptes)
AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN
Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'association de financement.
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de ces deux entités.
Ce parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre et expressément autorisées par les responsables de la formation à participer au financement des campagnes électorales :
- Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan (parti politique) ;
- association de financement de l'association Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan - AFAQNDA.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS-PERRET
Agir ensemble pour Levallois-Perret est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Ce parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
AGIR POUR DEMAIN
Agir pour demain est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes comprenant les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti, regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement ;
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre et expressément autorisées par les responsables de la formation au financement des campagnes électorales :
- association de financement du groupe politique Agir pour demain.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
AIMER ANGERS
Aimer Angers est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels de son association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre comptable et expressément autorisées par les responsables du parti à participer au financement des campagnes électorales :
- association de financement de Aimer Angers.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ALLIANCE EUROPÉENNE POUR LA PAIX, LA PROSPÉRITÉ, LE PARTAGE
L'Alliance européenne pour la paix, la prospérité, le partage (anciennement Alliance nationale républicaine démocratique) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes du mandataire financier du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES - LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI
Alliance Méditerranée Alpes - Les Amis de Christian Estrosi est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
L'Alliance pour la Souveraineté de la France est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ALTERNATIVE ROUGE ET VERTE
Alternative rouge et verte est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'AFAREV (association de financement ayant, pour ressort territorial, le territoire national) ;
Précisions fournies par le parti politique :
« Les comptes de l'AREV agrègent uniquement les comptes de l'association de financement de l'AREV et donc d'aucune autre structure.
« Les comptes des structures décentralisées (fédérations et comités) ne sont pas consolidés dans la mesure où ces structures ne disposent pas de la personnalité morale et où elles agissent, conformément aux statuts de l'AREV, de façon autonome.
« L'AREV nationale n'a donc pas de pouvoir de décision ou de gestion sur elles. Qui plus est depuis la création du mouvement les Alternatifs, l'activité de ces structures régionales a disparu. »
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et expressément autorisées par les responsables de la formation politique à participer au financement des campagnes électorales :
- Association de financement de l'Alternative rouge et verte (AFAREV).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS
Argenteuil que nous aimons est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti (ADF-AQNA).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Association de financement d'Argenteuil que nous aimons (ADF-AQNA).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ARIAS 94
ARIAS 94 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement dénommée AF ARIAS 94 ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION 6e UNION
Association 6e Union est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION DE GESTION DES ADHÉRENTS DIRECTS DE L'UDF
(AGAD-UDF)
L'Association de gestion des adhérents directs de l'UDF est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
L'aide financière publique (657 686,59 EUR) a été versée par le canal du Groupement des élus de l'UDF, suivant une clef de répartition entre les partis composant cette structure.
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti ;
les comptes de la SCI du 133 bis, rue de l'Université, dont le parti a déclaré détenir plus de la moitié du capital.
Ce parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY
L'Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION PARIS 15
L'Association Paris 15 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION PARTI SOCIALISTE,
PARTI RADICAL DE GAUCHE ET APPARENTÉS
L'Association Parti socialiste, Parti radical de gauche et apparentés est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais n'a pas disposé d'un mandataire financier (personne physique ou morale).
Elle a déposé des comptes (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes :
La seule activité de cette association a consisté à percevoir et à répartir la subvention publique (26 098 081 EUR) entre les partis l'ayant constituée :
Parti socialiste : 24 532 300 EUR ;
Parti radical de gauche : 1 565 884 EUR.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE
ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE
L'Association pour l'avenir de la Haute Saintonge et de la Saintonge Atlantique est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE, L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ (ADES)
L'Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité (ADES) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels de l'association de financement (AFADES) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement présentés sous forme simplifiée.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble du parti et autorisés par ses responsables à participer au financement des campagnes électorales :
- Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité (ADES), formation politique.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION POUR LA RÉFORME
L'Association pour la réforme est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier (personne physique).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION POUR L'INFORMATION DES HABITANTS DU 16e ARRONDISSEMENT
L'Association pour l'information des habitants du 16e arrondissement est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun organisme ou structure de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION POUR UNE DROITE UNIE DANS LA DIXIÈME CIRCONSCRIPTION
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
L'Association pour une droite unie dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ASSOCIATION POUR UNE GAUCHE RÉPUBLICAINE
L'Association pour une gauche républicaine est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
AVEC VOUS POUR LE 18e
Avec vous pour le 18e est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
BRÉTIGNY AUTREMENT-GAUCHE PLURALISTE
Brétigny autrement-gauche pluraliste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels du mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE XXIe SIÈCLE
Citoyenneté action participation pour le xxie siècle est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CAP SUR L'AVENIR 13
Cap sur l'avenir 13 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHASSE, PÊCHE, NATURE ET TRADITIONS (CPNT)
Chasse, pêche, nature et traditions est une formation politique qui n'a pas bénéficié, au titre de l'année 2002, de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de 78 délégations départementales du parti, présentés sous forme simplifiée, et dont le figure infra ;
les comptes individuels de l'association de financement du parti (AFCPNT).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste complète des délégations départementales incluses par agrégation dans le périmètre des comptes d'ensemble :
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Guyane.
Le parti n'a donné aucune indication quant aux entités autorisées à participer au financement des campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHÂTENAY-MALABRY À PLEINE VIE
Châtenay-Malabry à pleine vie est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
COMBAT POUR LES VALEURS
Combat pour les valeurs est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
La formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
COMITÉ CENTRAL BONAPARTISTE (CCB)
Le Comité central bonapartiste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement.
les comptes individuels de chacune de ces deux entités.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE (CARD)
Le Comité d'action et de réflexion départementale (CARD) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du Comité d'action et de réflexion départementale ;
- les comptes individuels de son association de financement (AFICARD).
les comptes individuels de ces deux entités.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET
Le Comité de soutien à Patrick Bobet est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS
Le Comité des citoyens montreuillois est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du seul Comité des citoyens montreuillois ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir, dans aucun autre organisme ou structure, de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
COMITÉ POUR SAINT-MICHEL
Le Comité pour Saint-Michel est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son mandataire financier (personne physique).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CONCORDAT CITOYEN
Concordat citoyen est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Ce parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre et expressément autorisées par les responsables de la formation à participer au financement des campagnes électorales :
- Concordat citoyen (parti politique) ;
- association de financement de Concordat citoyen.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CONFÉDÉRATION DES ÉCOLOGISTES INDÉPENDANTS
La Confédération des écologistes indépendants est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CONVENTION CITOYENNE
Convention citoyenne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement.
les comptes individuels de chacune de ces deux entités.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CONVENTION POUR UNE ALTERNATIVE PROGRESSISTE (CAP)
La Convention pour une alternative progressiste (CAP) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement (AFCAP) ;
les comptes de la SARL SECCAP (société de presse au capital de 3 811,22 EUR, dans laquelle le parti a déclaré avoir un pouvoir prépondérant de décision et de gestion) ;
les comptes de cinq fédérations départementales du parti : Corrèze (CAP19), Creuse (CAP23), Pyrénées-Atlantiques (CAP64), Rhône (CAP Rhône), Vienne (CAP86).
Ces cinq entités ont été expressément autorisées par la formation politique à participer au financement des campagnes électorales.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CONVERGENCE RÉGIONALE
Convergence régionale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti
les comptes individuels de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CONVERGENCES CHAMPIGNY
Convergences Champigny est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CONVERGENCES GILLES CARREZ
Convergences Gilles Carrez est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
COORDINATION COMMUNISTE DU RHÔNE
Coordination communiste du Rhône est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- association de financement de la Coordination communiste du Rhône.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
COTELEC
Cotelec est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels de la formation politique ;
- les comptes de l'association de financement, dénommée Jean-Marie Le Pen-Cotelec ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des deux entités mentionnées.
Ce groupement n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions fournies par la formation politique :
Au cours de l'exercice 2002, Cotelec a :
emprunté auprès de personnes physiques la somme de 1 514 416 EUR et remboursé la somme de 1 062 568 EUR.
Il reste 2 273 398 EUR remboursables en 2003.
Caractéristiques des emprunts :
- taux 5 % l'an ;
- remboursables au plus tard le 31 décembre 2002, sauf pour les prêts reconduits ;
- les intérêts sont payés jusqu'au 30 novembre 2002.
prêté la somme de 2 716 255 EUR dans le cadre du financement des campagnes électorales. Ce prêt est remboursé intégralement au 31 décembre 2002.
Caractéristiques des prêts :
- taux 5 % l'an ;
- intérêts à recevoir provisionnés au 31 décembre 2002 pour la somme de 125 932 EUR.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
DEBOUT LA RÉPUBLIQUE
Debout la République est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Debout la République (parti politique) ;
- association de financement de Debout la République.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ
Démocratie et Liberté est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
DES VILLAGES DANS LA VILLE
Des Villages dans la Ville est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
DROIT DE CHASSE
Droit de chasse est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
DROITE DE FRANCE
(ex-Parti pour la liberté)
Droite de France est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels du mandataire financier.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
DROITE LIBÉRALE CHRÉTIENNE
La Droite libérale chrétienne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ÉCOLOGIE SOCIALE
Ecologie sociale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Les comptes de l'association Arguments pour une écologie sociale.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions fournies par la formation politique :
- Seul le parti politique Ecologie sociale a été autorisé à participer au financement de campagne électorale.
- le groupe local Ecologie sociale Vendée a été absorbé.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
EDEN-RÉPUBLIQUE ET DÉMOCRATIE
EDEN-République et Démocratie est une formation politique qui a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels d'EDEN-République et Démocratie ;
- les comptes de l'association pour le financement d'« EDEN-République et Démocratie » ;
- les comptes de l'« Association pour l'expansion et le développement d'Eden-République et Démocratie », qui assure le paiement des dépenses liées aux activités du parti politique ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des entités ci-dessus.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ENSEMBLE POUR GONESSE
Ensemble pour Gonesse est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ENSEMBLE POUR LA FRANCE
Ensemble pour la France est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son mandataire financier ;
les comptes individuels de ces deux entités.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ENTENTE CITOYENNE
Entente citoyenne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ENTENTE RÉPUBLICAINE-LE PARTI AZURÉEN
L'Entente républicaine-Le Parti azuréen est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de l'association de financement dénommée « Entente républicaine gestion ».
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
ENTENTE SOUVERAINISTE
Entente souverainiste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestions au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FETIA API
Fetia Api est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son mandataire financier ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du mandataire financier du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en francs Pacifique)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en francs Pacifique)
FONSORBES CITOYENNETÉ 2000
Fonsorbes Citoyenneté 2000 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, et regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FORCE DÉMOCRATE
Force démocrate est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
L'aide financière publique (2 081 118,89 EUR) a été versée par le canal du Groupement des élus de l'UDF suivant une clé de répartition fixée entre les partis composant ce groupement.
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'Association nationale de financement de Force démocrate (AFFD) ;
- les comptes de Femmes démocrates (association loi 1901) ;
- les comptes de France Démocratie Communication (EURL pouvoir prépondérant de décision et de gestion ; détention de plus de 50 % du capital par le parti) ;
- les comptes de la SCI 133, rue de l'Université, société immobilière dans laquelle le parti a déclaré détenir plus de 50 % du capital, ainsi qu'un pouvoir prépondérant de décision et de gestion ;
- les comptes de 14 fédérations départementales du parti, intégrées dans le périmètre au titre de l'exercice 2002 : Aisne, Aube, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Drôme, Gers, Loire-Atlantique, Marne, Haute-Marne, Morbihan, Somme, Tarn.
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement du parti ;
les comptes consolidés (bilan et comptes de résultat) des fédérations départementales et des autres associations satellites ;
un tableau synoptique de synthèse (bilan et compte de résultat) regroupant, par structure, les données comptables simplifiées des 14 fédérations départementales ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des entités suivantes, intégrées par le parti dans le périmètre de ses comptes d'ensemble au titre de l'exercice 2001 :
- Femmes démocrates ;
- EURL France Démocratie Communication ;
- SCI 133, rue de l'Université ;
Précisions fournies par la formation politique :
- fin 2001, l'actif et le passif du Centre des démocrates sociaux (parti politique-association loi de 1901) a fait l'objet d'une dévolution à Force démocrate. Le CDS a été dissous ;
- 16 fédérations départementales ont été dissoutes, avec dévolution de leurs actifs aux fédérations départementales UDF, dans le cadre de l'unification des partis adhérents à la Nouvelle UDF ;
- Force démocrate possède une participation de 7,20 % dans le capital de la SARL Union Française, qui n'a pas été consolidée ;
- Dans le cadre de l'unification des partis adhérents à la Nouvelle UDF, le groupe Force démocrate s'est engagé à soutenir financièrement, pour l'exercice 2002, la Nouvelle UDF dans ses activités politiques.
Du fait de ce soutien important engagé sur l'exercice 2000, les comptes d'ensemble de Force démocrate ont été consolidés par intégration globale dans la Nouvelle UDF ;
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes de structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
Le parti a expressément inclus l'ensemble des entités figurant dans son périmètre.
Observations des commissaires aux comptes :
« Pour l'exercice 2003, l'aide publique sera directement versée à l'UDF, alors que précédemment, elle était attribuée au groupement des élus de l'UDF qui la répartissait entre ses différentes composantes, et notamment Force démocrate.
Sans remettre en cause l'opinion sur les comptes d'ensemble de Force démocrate exprimée ci-dessus, la continuité d'exploitation de Force démocrate ne pourra être assurée que grâce à l'engagement de soutien financier donné par l'UDF. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FORUM DES RÉPUBLICAINS SOCIAUX
Le Forum des Républicains sociaux est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FRANCE 9
France 9 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FRANCE MODERNE
France Moderne est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FRANCHEVILLE AU COEUR
Francheville au coeur est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes comprenant :
les comptes d'ensemble de la formation politique regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FRANKIZ BREIZH
Frankiz Breizh est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement « Gwenneg ».
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FREE DOM
Free Dom est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE
TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI
Front de libération de Polynésie est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique.
Elle a déposé les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organisations ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FRONT NATIONAL (FN)
Le Front National est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé de mandataires financiers (personnes physiques et morales).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes du mandataire financier (personne physique) ;
- les comptes des fédérations départementales du parti ;
- les comptes des associations de financement et mandataires financiers (personnes physiques) agréés ;
- les comptes des entités suivantes :
* Association FN Multimédia ;
* SCI Clergerie-Hugo ;
* SCI du 8 Clergerie ;
* SCI du 11 Bernouilli ;
* SCI Jeanne d'Arc ;
* SARL Diffusion Livres et Presse ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des entités susmentionnées.
Ce groupement n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Il a toutefois joint en annexe les comptes de la SA National Hebdo (participation du Front National inférieure à 50 %).
Précisions fournies par la formation politique :
Sont actuellement agréées ou habilitées auprès de la Commission les associations de financement et mandataires financiers des départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse du Sud, Haute-Corse, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Nièvre, Nord Flandre, Oise, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Nouvelle-Calédonie, Réunion.
(L'association de financement du Rhône a été agréée au cours de l'année 2002.)
Le poste « immobilisations financières » inclut principalement des prêts accordés aux candidats dans le cadre de la campagne des élections législatives 2002 pour 2 250 115 EUR, remboursables en 2003.
Liste des entités expressément autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Front National (siège du parti) ;
- fédérations départementales : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse du Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord-Flandres, Nord-Hainault, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes- Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Nouvelle-Calédonie, Réunion.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
FUTURS-MOUVEMENT DES REFONDATEURS COMMUNISTES
Futurs-Mouvement des refondateurs communistes est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de l'association de financement du parti, dénommée Futurs Souscription ;
- les comptes de la SED Futurs (Société d'édition et de diffusion de « Futurs ») dans laquelle le parti a déclaré exercer un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, par le versement, d'une subvention de 76 300 EUR ;
les comptes individuels de chacune des entités susmentionnées.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités figurant dans le périmètre et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- association Futurs-souscription.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GÉNÉRATION ÉCOLOGIE (GE)
Génération Ecologie est une formation politique qui a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002 et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), regroupant par agrégation ;
les comptes individuels du parti (GE) ;
les comptes de l'association de financement (AFGE) ;
les comptes de l'association Unité Ecologie.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GRENOBLE 2001
Grenoble 2001 est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GRENOBLE EST À VOUS
Grenoble est à vous est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GROUPE D'ACTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
(GAES)
Le Groupe d'action économique et sociale est une formation politique qui n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GROUPE D'ÉTUDES MUNICIPALES D'EURE-ET-LOIR (GEM 28)
Le Groupe d'études municipales d'Eure-et-Loir (GEM 28) est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GROUPEMENT D'INTÉRÊT POLITIQUE
DÉMOCRATIE ACTIVE
Le Groupement d'intérêt politique Démocratie active est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions données par la formation politique :
« L'association n'a eu aucune activité en 2002. Elle n'a reçu aucune cotisation. Elle n'a procédé à aucun engagement de dépenses. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GROUPEMENT DES ÉLUS DE L'UDF
Le Groupement des élus de l'UDF est une formation politique qui a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2002, mais n'a disposé d'aucun mandataire financier.
Elle a déposé des comptes (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes.
La seule activité de cette association a consisté à recevoir et à répartir la subvention publique (15 402 859 EUR) entre les partis l'ayant constituée, suivant une clé de répartition fixée entre les formations politiques la composant, à savoir :
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GROUPEMENT FRANCE RÉUNION
Le Groupement France Réunion est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS
Guadeloupe unie Socialisme et Réalités est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
GWADLOUP DOUBOUT
Gwadloup Doubout est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Le parti n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
IDÉES-FORCES
Idées-Forces est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir, dans d'autres organismes ou structures, de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE
Identité et République est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
INDRE DÉMOCRATIE
Indre Démocratie est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
INITIATIVE RÉPUBLICAINE
Initiative républicaine est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Observations des commissaires aux comptes :
« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :
- la perte de l'exercice 2002 a pour conséquence de placer Initiative républicaine dans une situation passive nette de 177 197 EUR.
- la continuité de l'exercice ne pourra être assurée que par un échelonnement des dettes fournisseurs et notamment de la dette contractée auprès de votre imprimeur.
- dans le cas contraire, nous serions dans l'obligation de déclencher une procédure d'alerte.
Par ailleurs, nous ne disposions pas des comptes annuels définitifs à la date de l'assemblée générale et n'avions donc pas pu déposer ce rapport. Nous avons demandé à votre président de reconvoquer une assemblée générale afin de procéder aux régularisations nécessaires. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
INITIATIVES CITOYENNES
Initiatives citoyennes est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestions au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions données par la formation politique :
« Décision de dissoudre cette formation par assemblée générale du 24 juin 2002. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
INITIATIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SUD (IDES)
Initiatives pour le développement du Sud est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier (personne physique).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
INITIATIVES POUR UNE DÉMOCRATIE EUROPÉENNE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (IDEES)
Initiatives pour une démocratie européenne, économique et sociale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
L'ACTION AVEC GILBERT MEYER
L'Action avec Gilbert Meyer est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
L'ALLIANCE
(EX-UNE NOUVELLE-CALÉDONIE POUR TOUS)
L'Alliance est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en francs Pacifique)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en francs Pacifique)
L'ÉTANG SALÉ LIBRE
L'Étang salé libre est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LA FRANCE EN TÊTE
La France en tête est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LA RESTAURATION NATIONALE
La Restauration nationale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et comptes de résultats), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels de la formation ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures aucune participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions fournies par la formation politique :
Les fédérations et sections ne sont pas consolidées car elles disposent d'un statut confédéral. Certaines d'entre elles ne disposent pas de la personnalité morale et elles agissent de façon autonome. Aucune d'entre elles ne dispose d'un mandataire financier. Elles sont financées par une part (50 %) des cotisations, ainsi que par le produit de leurs réunions et manifestations éventuelles.
Le reste des cotisations est versé à la formation.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE
La Volonté de vivre ensemble est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir, dans d'autres organismes ou structures, de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
L'ACTION
L'Action est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes (bilan et comptes de résultats), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels de la formation ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures aucune participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
L'ALLIANCE RÉGIONALE
L'Alliance régionale est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans d'autres organismes ou structures aucune participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LE 15e POUR PARIS
Le 15e pour Paris est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti ;
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LE PARTI GAULLISTE
Le Parti gaulliste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LE TRÈFLE - LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES - HOMME - NATURE - ANIMAUX
Le Trèfle - Les Nouveaux Ecologistes - Homme - Nature - Animaux est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LES ALTERNATIFS
Les Alternatifs est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des entités suivantes :
- Journal des Élus alternatifs ;
- Journal Rouge et Vert ;
- Les Alternatifs - 06 (Alpes-Maritimes) ;
- Les Alternatifs - 13 (Bouches-du-Rhône) ;
- Les Alternatifs - 25 (Doubs) ;
- Les Alternatifs - 27 (Eure) ;
- Les Alternatifs - 29 (Finistère) ;
- Les Alternatifs - 30 (Gard) ;
- Les Alternatifs - 31 (Haute-Garonne) ;
- Les Alternatifs - 40 (Landes) ;
- Les Alternatifs - 42 (Loire) ;
- Les Alternatifs - 44 (Loire-Atlantique) ;
- Les Alternatifs - 62 (Pas-de-Calais) ;
- Les Alternatifs - 69 (Rhône) ;
- Les Alternatifs - 75 (Paris) ;
- Les Alternatifs - 76 (Seine-Maritime) ;
- Les Alternatifs - 78 (Yvelines) ;
- Les Alternatifs - 81 (Tarn) ;
- Les Alternatifs - 91 (Essonne) ;
- Les Alternatifs - 92 (Hauts-de-Seine) ;
- Les Alternatifs - 93 (Seine-Saint-Denis) ;
- Les Alternatifs - 94 (Val-de-Marne) ;
- Les Alternatifs - Comité de Nice ;
- Les Alternatifs - Comité de Beaune ;
- Les Alternatifs - Dunkerque ;
- Les Alternatifs - 11e et 12e (11e et 12e arrondissements de Paris) ;
- Les Alternatifs - Paris-Sud ;
- Les Alternatifs - 91, 4e circonscription ;
- Les Alternatifs - 91, 10e circonscription ;
- Les Alternatifs - 91 (Saulx-les-Chartreux) ;
- Les Alternatifs - Saint-Denis.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ni dans aucune structure de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Le parti a expressément autorisé les entités précitées à participer au financement de campagnes électorales à l'exception du Journal des Élus Alternatifs et du Journal Rouge et Vert.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LES VERTS
Les Verts est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé de mandataires financiers (personnes morales et personnes physiques).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels des structures locales suivantes :
Secrétariat national : secrétariat national ;
Alsace : Les Verts Alsace ;
Aquitaine : Les Verts Aquitaine Ecologie ; Les Verts Dordogne ; Les Verts Gironde ; Les Verts Landes ; Les Verts Lot-et-Garonne ; Les Verts Pays basque ; Les Verts Béarn ;
Auvergne : Les Verts Auvergne ; Les Verts Allier ; Les Verts Haute-Loire ; Les Verts Puy-de-Dôme ; Les Verts Cantal ;
Basse-Normandie : Les Verts Basse-Normandie ;
Bourgogne : Les Verts Bourgogne ;
Bretagne : fédération écologiste bretonne ; Les Verts Côtes-d'Armor ; Les Verts pays de Goëlo-Paimpol ; Les Verts pays de Guingamp ; Les Verts pays de Rance ; Les Verts pays de Saint-Brieuc ; Les Verts pays de Trégor ; Les Verts pays de Haute-Cornouaille ; Les Verts Finistère ; Les Verts Aven-Cornouilles ; Les Verts Pays bigouden ; Les Verts pays de Brest ; Les Verts pays de Douardenez ; Les Verts pays de Kemper ; Les Verts pays de Landernau ; Les Verts pays de Morlaix ; Les Verts pays de Plouzané ; Les Verts 35 ; Les Verts pays de Fougères ; Les Verts pays d'Ille et de Rance ; Les Verts Emeraude (ex-Les Verts pays de Saint-Malo) ; Les Verts pays de Rennes ; Les Verts pays de Vilaine ; Les Verts Morbihan ; Les Verts pays d'Auray ; Les Verts pays de Brocéliande ; Les Verts pays de Lorient ; Les Verts pays de Vannes ; Les Verts du pays de Pontivy ; Les Verts d'Auvray ;
Centre : Les Verts Centre ; Les Verts Cher ; Les Verts Eure-et-Loir ; Les Verts Indre Ecologie ; Les Verts Touraine (Indre-et-Loire) ; Les Verts Loir-et-Cher ; Les Verts Loiret ;
Champagne-Ardennes : Les Verts Champagne-Ardennes ; Les Verts Ardennes ; Les Verts Aube ; Les Verts Chalôns-en-Champagne ; Les Verts Reims ; Les Verts Haute-Marne ; les Verts d'Epernay ;
Corse : I Verdi Corsi ;
Franche-Comté : Les Verts Franche-Comté ; Les Verts Besançon ; Les Verts du pays de Montbéliard ; Les Verts du pays Dolois ; Les Verts Haut-Jura ; Les Verts Nord Franche-Comté ; Les Verts de Lons et environs ; Les Verts du pays de Lure ; Luxeuil ; Héricourt ; Les Verts du Haut-Doubs ; Les Verts des pays Vesoul et Gray ;
Guadeloupe : Les Verts de la région Guadeloupe ;
Haute-Normandie : Les Verts Haute-Normandie ;
Ile-de-France : Les Verts Ile-de-France ; Les Verts Paris ; Les Verts Seine-et-Marne ; Les Verts Essonne ; Les Verts Hauts-de-Seine ; Les Verts Seine-Saint-Denis ; Les Verts Val-de-Marne ; Les Verts Val-d'Oise ; Les Verts Yvelines ;
Languedoc-Roussillon : Les Verts Languedoc-Roussillon ; Les Verts Aude ; Les Verts Gard ; Les Verts Hérault ; Les Verts Lozère ; Les Verts Pyrénées-Orientales ; Les Amis de l'Ecologie ;
Limousin : Les Verts Limousin ; Les Verts Corrèze ; Les Verts Creuse ; Les Verts Haute-Vienne ;
Lorraine : Les Verts Lorraine ; Les Verts Meurthe-et-Moselle ; Les Verts Meuse ; Les Verts Moselle ; Les Verts Vosges ;
Midi-Pyrénées : Les Verts Midi-Pyrénées ; Les Verts Ariège ; Les Verts Aveyron ; Les Verts Haute-Garonne ; Groupe Ouest-Toulousain ; Groupe Toulouse Nord-Est ; Les Verts Toulouse ; Les Verts Toulouse Sud-Est ; Les Verts Gers ; Les Verts Lot ; Les Verts Hautes-Pyrénées/Lourdes ; Les Verts Hautes-Pyrénées/Tarbes ; Les Verts Tarn ; Les Verts Tarn-et-Garonne ;
Nord - Pas-de-Calais : Les Verts Nord - Pas-de-Calais ; Les Verts de Lille ; Les Verts de Calais ; Les Verts d'Arras ; Les Verts de Boulogne ; Les Verts du Bassin minier ; Les Verts de Roubaix ;
Pays de la Loire : Les Verts Pays de la Loire ; Les Verts Loire-Atlantique ; Les Verts Maine-et-Loire ; Les Verts Mayenne ; Les Verts Sarthe ; Les Verts Vendée ;
Picardie : Les Verts Picardie ;
Poitou-Charentes : Les Verts Poitou-Charentes ; Les Verts Charente ; Les Verts Charente-Maritime ; Les Verts Deux-Sèvres ; Les Verts Vienne ; Charente-Ecologie ; association régionale des élus écologistes ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Les Verts PACA ; Les Verts Alpes-de-Haute-Provence ; Les Verts Hautes-Alpes ; Les Verts Briançon ; Les Verts Alpes-Maritimes ; Les Verts Nice ; Les Verts Pays cannois ; Les Verts Vallauris-Golfe Juan ; groupe Antibes-Biot-Valbonne-Sophia ; groupe pays mouansois ; groupe entre Var et Loup ; groupe Est 06 ; groupe Pays grassois ; Les Verts Bouches-du-Rhône ; Les Verts Marseille ; Les Verts pays d'Aix ; groupe d'Arles ; Les Verts Pays salonais ; Les Verts vallée de l'Huveaune ; Les Verts golfe de La Ciotat ; groupe de l'Etang de Vaine ; groupe Arbois et Valats ; Les Verts Var ; Les Verts Draguignan ; Les Verts Toulon ; Les Verts La Seyne-sur-Mer ; Les Verts Brignoles ; groupe les Maures-vallée du Gapeau ; groupe Fréjus Est-Var ; Les Verts Vaucluse ;
Réunion : les Verts de la Réunion ;
Rhône-Alpes : Les Verts Rhône Alpes ; Les verts de l'Ain ; groupe Beaujolais ; Les Verts Ardèche ; Les Verts Drôme ; Les Verts Isère ; Les Verts Loire ; Les Verts Rhône ;
Savoie : Les Verts région Savoie ; Les Verts Savoie ; Les Verts Albertville-Tarentaise ; Les Verts Chambéry ; Les Verts Maurienne ; Les Verts Combes de Savoie ; Les Verts Haute-Savoie ; Les Verts Chablais ; Les Verts agglomération annécienne ; Les Verts Faucigny ; Les Verts Albanais ; Les Verts Annemasse ; Les Verts du Cluse du lac d'Annecy ;
- les comptes individuels des mandataires financiers :
* association nationale de financement ;
* association de financement des Verts 67 ;
* association régionale de financement des Verts Aquitaine ;
* association régionale de financement des Verts Auvergne ;
* mandataire financier des Verts Basse-Normandie (Yves Chaffraix) ;
* association régionale de financement « Trésor Vert » (Bourgogne) ;
* association régionale de financement des Verts Bretagne ;
* association régionale de financement des Verts Centre ;
* association régionale de financement des Verts Pays de la Loire ;
* association régionale de financement des Verts Poitou-Charentes ;
* association régionale de financement des Verts Provence Alpes Méditerranée ;
* association régionale de financement des Verts Réunion ;
* association régionale de financement des Verts Rhône-Alpes ;
* association régionale de financement des Verts région Savoie ;
* association régionale de financement des Verts Champagne-Ardenne ;
* association régionale de financement des Verts Franche-Comté ;
* association régionale de financement des Verts Guadeloupe ;
* association régionale de financement des Verts Haute-Normandie ;
* association régionale de financement des Verts Ile-de-France ;
* association régionale de financement des Verts Languedoc-Roussillon ;
* association régionale de financement des Verts Limousin ;
* association régionale de financement des Verts Lorraine ;
* association régionale de financement des Verts Midi-Pyrénées ;
* association régionale de financement des Verts Nord - Pas-de-Calais ;
* association régionale de financement des Verts Picardie ;
- les comptes de l'EURL Ecodif (détention de plus de 50 % du capital et des sièges de l'organe d'administration par le parti ; pouvoir prépondérant de décision ou de gestion du parti) ;
- les comptes de la SCI Saint-Michel (détention de plus de 50 % du capital et des sièges de l'organe d'administration ; pouvoir prépondérant de décision et de gestion) ;
- les comptes de la SCI « Les Verts Ile-de-France » (détention de plus de 50 % du capital et des sièges de l'organe d'administration ;
les comptes individuels (bilan et compte de fonctionnement) de la seule activité politique du parti ;
un tableau synoptique (actif, passif, charges et produits) de chacune des entités incluses à l'exception des comptes de l'EURL Ecodif.
Liste des entités expressément autorisées à participer au financement d'une campagne électorale :
Ensemble des entités figurant dans les comptes d'ensemble transmis.
Précisions des commissaires aux comptes :
« Les frais pris en charge par l'entité, dans le cadre de la campagne des législatives 2002, ont été portées en comptes de régularisation à l'actif pour 2 193 049 EUR ; ils seront étalés linéairement sur les années 2003 à 2007, au même rythme que la perception des fonds publics relative aux résultats de cette campagne. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LA LIGUE COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE
La Ligue communiste révolutionnaire est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique (118 617 EUR) et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant par agrégation et consolidation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes des fédérations suivantes : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine Nord, Hauts-de-Seine Sud, Bouches-du-Rhône, Franche-Comté (entrée : 2) ;
les comptes des entités locales : Angers, Poitiers, Clermont-Ferrand, Limoges, Guéret, Dijon, Strasbourg, Nancy, Lille, Dunkerque, Rennes, Le Mans, Nantes, Le Havre, Rouen, Brest, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Perpignan, Montpellier, Alès ;
les comptes de l'association de financement du parti « LCR Souscriptions » (par agrégation) ;
les comptes de la SARL Librairie Diffusion La Brèche (par agrégation) ;
les comptes de la SCI Les Alouettes (par agrégation) ;
les comptes de la SCI Père Fabre (par agrégation) ;
les comptes de la SCI des Corneilles (par agrégation) ;
les comptes de la SCI Taine (par agrégation) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de :
- la SARL Librairie Diffusion La Brèche ;
- la SCI Les Alouettes ;
- la SCI Père Fabre ;
- la SCI des Corneilles ;
- la SCI Taine.
Ce groupement politique a déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions du parti :
« Les comptes des régions sont ceux des entités locales de la LCR, qui ont pour seule fonction de recueillir les cotisations des adhérents et de les transmettre à la trésorerie nationale. Les seules dépenses admises correspondent à des besoins locaux engagés après accord de la trésorerie nationale. »
(...)
« Le coût des élections législatives s'est traduit par une augmentation des charges de l'ordre d'un million d'euros. »
Liste des entités autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Ligue communiste révolutionnaire ;
- les fédérations et entités locales (voir liste supra).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
LUTTE OUVRIÈRE
Lutte ouvrière est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique (701 591,86 EUR) et a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du parti regroupant, par agrégation et consolidation, les comptes individuels des entités suivantes :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes des 26 fédérations départementales disposant d'une comptabilité autonome (Bas-Rhin, Côte-d'Or, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Rhône, Bouches-du-Rhône, Charente, Côte-d'Armor, Gironde, Isère, Loire, Nord, Marne, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Ile-de-France, Haute-Garonne, Sarthe, La Réunion et depuis cette année la Marne) ;
- les comptes de la fête organisée chaque année par le parti et le journal et dont la comptabilité est tenue séparément ;
- les comptes de la SARL Les Editions d'Avron, éditant le journal Lutte ouvrière ;
- les comptes du château de Bellevue à Presles sur le terrain duquel est organisée chaque année la fête de Lutte ouvrière ;
- les comptes du mandataire financier du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de chacune des entités suivantes :
- le parti politique Lutte ouvrière ;
- la SARL Les Editions d'Avron, éditant le journal Lutte ouvrière ;
- la fête de Lutte ouvrière ;
- le mandataire financier du parti ;
- le château de Presles ;
- une synthèse (bilan et compte de résultat) des comptes des 26 fédérations départementales du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions fournies par le parti :
1. Concernant les produits :
le poste « cotisations des adhérents » d'un montant de 713 017 EUR représente la contribution volontaire des adhérents qui leur permet d'assister et de prendre part aux réunions politiques.
le poste « produits des manifestations » d'un montant de 144 263 EUR regroupe l'ensemble des recettes perçues lors du déroulement de la fête annuelle du parti :
- vente des billets d'entrée ;
- recettes pour l'utilisation des stands (jeux, vente de disques, livres, alimentation, restauration.
Le poste « autres produits » d'un montant de 361 807 EUR correspond notamment aux produits de la vente du journal Lutte ouvrière et d'autres publications dans le cadre de la SARL Les Editions d'Avron.
le poste « transferts de charges » d'un montant de 13 673 EUR se décompose comme suit :
- participation financière des militants aux frais de location de salles : 457 EUR ;
- participation financière des militants aux manifestations : 8 866 EUR ;
- participation financière des militants aux frais de location de matériel roulant : 4 350 EUR ;
les dons perçus par le mandataire financier du parti auprès des personnes physiques se sont élevés à 5 527,48 EUR ;
les dons ont fait l'objet d'une remise de reçus permettant de bénéficier de déductions fiscales ;
le poste « Contributions des élus » d'un montant de 421 659 EUR se décompose comme suit :
- reversement des rémunérations des conseillers régionaux : 300 777 EUR ;
- reversement des rémunérations des députés européens : 117 377 EUR ;
- reversement des rémunérations des conseillers municipaux : 3 505 EUR.
2. Concernant les charges :
L'ensemble des charges concernant l'impression du journal Lutte ouvrière figure en 2002 sous la rubrique « propagande et communication ».
3. Autres informations :
Des opérations entre le journal, le parti, la fête, le château de Bellevue à Presles et les fédérations ont eu lieu et ont été neutralisées pour respecter les règles de consolidation.
Ne figure pas le périmètre de l'agrégation, les comptes de l'Association pour l'Europe des travailleurs. Les comptes de cette dernière, concernant les élus au Parlement européen ont été déposés à la Commission et approuvés par celle-ci. Ceux-ci n'ont pas à figurer dans les comptes d'ensemble du parti Lutte ouvrière.
Le parti a présenté une candidate à l'élection présidentielle du 21 avril 2002 ainsi que des candidats aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002.
4. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice :
La subvention versée par l'Etat au titre de 2003 s'est élevée à environ 494 666 EUR.
La SARL Les Editions d'Avron a fait l'objet d'un contrôle fiscal à compter du 7 février 2003, qui est toujours en cours.
Observations des commissaires aux comptes :
« A titre d'information, nous avons constaté une baisse significative des résultats d'ensemble entraînant une baisse des capitaux propres pour un montant de 1 127 547 EUR. Cette dégradation s'explique par deux événements :
- les élections politiques intervenues en 2002 (présidentielles et législatives) entraînant des coûts importants ;
- la réduction de trois jours à une journée du déroulement de la fête, entité entrant dans le périmètre d'agrégation, qui se tient habituellement au château de Bellevue à Presles, diminution en raison des élections se déroulant au cours de la même période.
Toutefois, les capitaux propres, s'élevant au 31 décembre 2002 à la somme de 3 955 697 EUR, permettent d'apprécier que la continuité de l'exploitation ne peut être remise en cause ; nous avons constaté que les comptes d'ensemble font apparaître une trésorerie en augmentation par rapport à l'année précédente (+ 742 563 EUR) pour atteindre au 31 décembre 2002 la somme de 3 056 334 EUR. »
Liste des entités expressément autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Lutte ouvrière (parti politique).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
METZ POUR TOUS
Metz pour tous est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes distincts et certifiés par deux commissaires aux comptes :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement dénommée « Association de défense et d'information des citoyens » (ADIC).
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni participation majoritaire ni pouvoir prépondérant de décision et de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la Commission :
La formation politique a également présenté des comptes consolidés du parti et de l'association de financement non certifiés par les deux commissaires aux comptes.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MIDI-PYRÉNÉES POUR TOUS
L'UNION EN MOUVEMENT
Midi-Pyrénées pour tous l'union en mouvement est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT DE LA GAUCHE PROGRESSISTE
Le Mouvement de la gauche progressiste est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE
Le Mouvement démocratie alsacienne est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de l'association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Mouvement démocratie alsacienne (formation politique).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS
Le Mouvement départementaliste mahorais est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT DES RÉFORMATEURS
Le Mouvement des réformateurs est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'au moins un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant, par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes individuels de l'association de financement du Mouvement des réformateurs ;
les comptes de la fédération de l'Yonne du Mouvement des réformateurs.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT DES SEINE-ET-MARNAIS
Le Mouvement des Seine-et-Marnais est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT D'UNION DE GESTION COMMUNALE
DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES
Le Mouvement d'union de gestion communale de la ville de Plan-de-Cuques est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT
Mouvement écologiste indépendant est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année de 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels ;
- les comptes de son association de financement ;
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités, incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- Mouvement écologiste indépendant (parti politique).
Précisions fournies par la formation politique :
1. Collectes et dons :
En 2002, le parti n'a pas reçu de dons de personnes morales. Les dons de personnes physiques s'élèvent à 21 898 EUR.
2. Informations concernant les produits :
Le poste « cotisations des adhérents » d'un montant de 15 179 EUR représente la contribution volontaire des adhérents qui leur permet d'assister et de prendre part aux réunions politiques.
Le poste « produit d'exploitation » d'un montant de 5 851 EUR correspond à la vente de :
- la publication de la Lettre des écologistes pour 4 326 EUR ;
- ventes diverses pour 1 525 EUR.
Les dons et cotisations perçues par l'association de financement du M.E.I., ont fait l'objet d'une remise de reçus permettant de bénéficier de déductibilité fiscale.
Le montant de l'aide budgétaire première fraction, encaissée au cours de cet exercice s'est élevé à 304 123 EUR.
3. Informations concernant les charges et engagements :
L'ensemble des charges concernant la lettre des écologistes figure en 2002 sous la rubrique « propagande et communication ».
Une provision pour autres charges de 7 241 EUR qui avait été maintenue au 31 décembre 2001 pour faire face aux engagements du parti de prendre en charge les frais de campagne recensés, relatifs aux élections antérieures à l'année 2000, a été conservée.
Il n'a pas été jugé utile de constituer une provision pour risque supplémentaire au vu de la décision du Conseil national des 10 et 11 juin 2000 (article 6), après vérification des éléments communiqués par le bureau.
4. Campagne présidentielle :
Les frais de la campagne présidentielle (candidature de M. Antoine Waechter) ont été pris en charge sur l'exercice 2002, sous forme d'une aide financière au mandataire financier pour 95 900 EUR.
5. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice :
La subvention perçue de l'Etat courant mai 2003 s'est élevée à 144 861 EUR.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT HOMMES ANIMAUX NATURE (MHAN)
Le Mouvement Hommes Animaux Nature est une formation politique qui n'a pas bénéficié, au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement (AFMHAN).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS (MIM)
Le Mouvement indépendantiste martiniquais est une formation politique qui a bénéficié, au titre de l'année 2002, de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne physique), non déclaré toutefois, auprès de la commission.
Elle a déposé des comptes (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne détenir dans aucun autre organisme ou structure ni de participation majoritaire ni de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN (MNR)
Mouvement national républicain est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé de mandataires financiers (personnes morales).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes des 91 fédérations départementales métropolitaines : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise ;
- les comptes des 57 associations départementales de financement : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn, Var, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise ;
- les comptes de l'Institut de formation national (IFN), chargé de la formation des élus du parti, qui réalise avec ce dernier la totalité de son chiffre d'affaire ;
- les comptes de l'Institut national de formation des élus locaux (INFEL) dont l'activité est identique à celle de l'IFN ;
les comptes individuels :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes individuels de l'IFN et de l'INFEL ;
- un tableau de synthèse, présentant, sous forme simplifiée, la comptabilité des fédérations.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes :
« Sans remettre en cause l'opinion formulée ci-dessus (certification), nous attirons votre attention sur l'information exposée dans l'annexe concernant certaines fédérations départementales qui n'ont pas communiqué leur comptabilité de façon exhaustive. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN
Le Mouvement populaire franciscain est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT POUR L'INFORMATION ET LA RESPONSABILISATION DES ÉLUS
(MIRE)
Le Mouvement pour l'information et la responsabilisation des élus est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son mandataire financier.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT POUR LA FRANCE
Le Mouvement pour la France est une formation politique qui a bénéficié au titre de 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé :
des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) certifiés par deux commissaires aux comptes regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
- les comptes de la SARL MPF Editions ;
- les comptes de la fédération du Puy-de-Dôme.
Les comptes individuels du parti (intégrant l'association de financement) et de la fédération ;
Les comptes individuels de la SARL MPF Editions ;
les comptes individuels de la fédération du Puy-de-Dôme, présentés sous forme simplifiée.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
Précisions fournies par les commissaires aux comptes :
« Informations concernant les comptes annuels :
bilan d'ensemble Actif :
La rubrique "autres créances intègre des prêts accordés à des candidats aux élections législatives à hauteur de 57 000 EUR.
bilan d'ensemble Passif :
La provision pour risque est sans changement au 31 décembre 2002, soit 140 253 EUR, et ce dans l'attente d'une décision de justice concernant un litige.
La rubrique "emprunts et dettes auprès des établissements de crédit concerne le découvert consenti par la banque. La variation défavorable constatée sur l'exercice est la conséquence du financement accordé aux candidats aux élections législatives 2002.
Les dettes aux fournisseurs sont en progression de l'ordre de 300 000 EUR, conséquence du crédit accordé par l'imprimeur de diverses fournitures pour les élections législatives. L'apurement de cette dette sera réalisé sur le premier semestre 2003.
compte de résultat d'ensemble :
Les rubriques :
- aide financière à d'autres formations politiques : 26 000 EUR ;
- contribution reçue d'autres formations politiques : 47 127 EUR ;
représentent des opérations avec le groupement politique Combat pour les valeurs.
Les dépenses de propagande et de communication ainsi que les aides financières aux candidats sont en progression très significative par rapport à l'exercice passé eu égard à l'intervention de Mouvement pour la France au plan des élections législatives 2002.
autres informations significatives :
En contrepartie des facilités de caisse octroyées par la banque, cette dernière bénéficie d'une hypothèque sur le bien immobilier appartenant à Mouvement pour la France. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT PROGRESSISTE SOCIALISME ET DÉMOCRATIE (MPSD)
Le Mouvement progressiste Socialisme et Démocratie est une formation politique qui a bénéficié, au titre de l'année 2002, de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT RENOUVEAU INTER-GÉNÉRATIONS (RIG)
Le Mouvement Renouveau Inter-générations est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement (AFMRIG).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités incluses dans le périmètre des comptes d'ensemble et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- Association de financement du Mouvement Renouveau inter-générations (AFMRIG).
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(anciennement MOUVEMENT DES CITOYENS puis PÔLE RÉPUBLICAIN)
Le Mouvement républicain et citoyen est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'au moins un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du centre national du parti ;
- les comptes individuels de l'association de financement du Mouvement républicain et citoyen (AFMRC) ;
- les comptes individuels de l'association de financement du MRC pour le Territoire de Belfort ;
- les comptes individuels des comités départementaux consolidés au 31 décembre 2002 : Ain, Aisne, Charente-Maritime, Drôme, Eure-et-Loir, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Paris, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ;
- les comptes individuels des comités locaux consolidés au 31 décembre 2002 : 02 Château-Thierry, 02 Soissons, 02 Laon, 02 Saint-Quentin, 60 Creil, 60 Méru, 62 Saint-Laurent, 62 Calais, 62 Liévin, 62 Souchez, 62 Arras, 64 Hendaye, 66 Perpignan, 66 Céret, 66 Côte Vermeille, 75 Centre (1er, 2e, 3e, 4e), 75 (6e), 75 (11e), 75 (15e-8e), 75 (19e), 90 Beaucourt, 90 Danjoutin, 90 Delle, 90 Offemont, 90 Rougemont, 90 Grandvillars, 90 Valdoie, 90 Giromagny, 91 Massy, 91 Val de Seine, 92 Nanterre, 92 Rueil-Malmaison, 92 Boucle Nord, 92 Sud.
deux tableaux synoptiques de synthèse (bilan et compte de résultat) de la consolidation respective des comités départementaux et des comités locaux.
Ce groupement politique a expressément déclaré ne pas détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes :
« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l'annexe des comptes. Les comptes d'ensemble du Mouvement des citoyens sont établis conformément à l'avis 95.02 du Conseil national de la comptabilité et de la lettre-circulaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 mai 2003. Toutefois, les comptes de certains comités départementaux et locaux présentent une hétérogénéité quant aux méthodes et principes comptables appliqués ou quant aux classifications retenues. »
Liste des entités figurant dans le périmètre des comptes d'ensemble du parti et autorisées à participer au financement des campagnes électorales :
- comités départementaux ;
- comités locaux.
Précisions fournies par la formation politique :
Le nombre des entités agrégées au titre de l'exercice 2002 a diminué de façon significative en raison des différentes reconfigurations de la formation politique intervenues dans l'exercice.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
NOUVELLE UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE
(Nouvelle UDF)
Nouvelle union pour la démocratie française est une formation politique qui n'a pas bénéficié directement au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé de mandataires financiers (personne physique et personne morale).
L'aide budgétaire publique (7 073 785,08 EUR) a été versée par le canal du Groupement des élus de l'UDF, suivant une clé de répartition fixée entre les parties composant ce groupement (4 992 666 EUR ont été versés directement à la Nouvelle UDF et 2 081 119 EUR à Force Démocrate dont les comptes sont agrégés à ceux de la Nouvelle UDF).
Nouvelle union pour la démocratie française est une confédération composée statutairement de cinq composantes :
- Force Démocrate (anciennement Centre des démocrates sociaux) ;
- le Parti radical ;
- le Parti populaire pour la démocratie française (anciennement Clubs perspectives et réalités) ;
- l'Union centriste ;
- les adhérents directs regroupés en une association de gestion : l'AGAD-UDF ;
Cette formation a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation et consolidation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association nationale de financement ;
- les comptes de l'Institut de formation démocrate (IFD), association loi 1901 ;
- les comptes des Jeunes UDF (ancienne dénomination : Jeunes démocrates), association loi 1901 ;
- les comptes des Équipes syndicales populaires, association loi 1901 ;
- les comptes agrégés de Force démocrate, publiés par ailleurs supra ;
- les comptes des fédérations de la Nouvelle UDF pour les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Jeunes Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, 10 sections du Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Bas-Rhin Strasbourg, Bas-Rhin-Jeunes d'Alsace, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, 2 sections de Yvelines Démocratie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, association UDF Réunion, Réunion ;
les comptes individuels du Centre national de la Nouvelle UDF (fédérations non incluses) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association nationale de financement de la Nouvelle UDF ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'Institut de formation démocrate (IFD) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des Jeunes UDF ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association Équipes syndicales populaires ;
les comptes consolidés (bilan et comptes de résultat) de Force démocrate ;
les comptes consolidés (bilan et compte de résultat) de l'ensemble des fédérations départementales du parti ;
un tableau de synthèse, présentant, sous forme simplifiée (actif-passif ; charges-produits) les comptes de chacune des fédérations départementales du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions fournies par la formation politique :
Les comptes d'ensemble correspondent à la consolidation des comptes individuels de la Nouvelle union pour la démocratie française et des entités dans lesquelles elle détient une participation majoritaire ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.
Comme pour l'exercice précédent nous consolidons l'Institut de formation démocrate (IFD) bien que nous détenions aucune participation et que n'exercions aucun pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.
L'association de financement de la Réunion est agrégée dans les comptes de la fédération de la Réunion.
En conséquence, les comptes d'ensemble comprennent dans le périmètre :
- l'UDF parti politique, association loi 1901 ;
- Association nationale de financement de l'UDF, association loi 1901 ;
- IFD, association loi 1901, institut de formation ;
- Jeunes UDF, association loi 1901 ;
- Équipes syndicales populaires, association loi 1901 ;
- groupe Force démocrate ;
- les 100 fédérations départementales.
Les organismes entrant dans le périmètre ont été agrégés, en raison de l'absence de pourcentage de détention. Les opérations internes aux entités ont été éliminées.
Comme ce fut le cas en 2001, les autres formations adhérentes à l'UDF n'ont pas été consolidées, ces associations étant elles-mêmes des partis politiques agréés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financement politiques et dont les comptes lui sont transmis tous les ans. Il s'agit de :
- le Parti populaire pour la démocratie française ;
- le Parti radical ;
- le Parti de l'Union centriste ;
- AGAD-UDF.
Précisions fournies par les Commissaires aux comptes :
« Dans le cadre de la modification structurelle du paysage politique de l'actuelle majorité parlementaire, l'UDF se verra amputée d'une partie non négligeable de l'aide publique qui aurait pu lui être attribuée pour l'exercice 2003.
Dans cette perspective, même si les équilibres financiers de l'UDF apparaissent acceptables, ceux-ci restent néanmoins fragiles compte tenu des différentes et importantes avances de trésorerie, toujours non remboursées, effectuées par l'AGAD.
Sans remettre en cause l'opinion sur les comptes d'ensemble de l'UDF exprimée ci-dessus, les relations financières instituées avec l'AGAD et le statut de ces avances de trésorerie restent donc des éléments déterminants pour le bon équilibre économique et la pérennité financière de l'UDF pour l'année 2003. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
PARTI BLANC
Le Parti blanc est une formation politique qui n'a pas bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, mais a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de son association de financement.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS (PCF)
Le Parti communiste français est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique et a disposé d'associations de financement (personnes morales).
Ce parti a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes du conseil national (bilan et compte de résultat et annexe) regroupant, par agrégation, uniquement les comptes du parti stricto sensu et ceux de son association nationale de financement ;
un tableau de synthèse des principales données comptables de chacune des 96 fédérations du parti, chaque département métropolitain disposant d'une fédération :
- total de l'actif et du passif du bilan ;
- total des produits détaillés par catégorie ;
- total des charges ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de la Société immobilière du carrefour de Châteaudun (SICC) sur laquelle le parti a déclaré exercer un pouvoir prépondérant de décision et de gestion ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'Association Blanqui, qui a reçu une subvention d'un montant significatif par rapport à l'ensemble de ses ressources.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou des gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions fournies par la formation politique :
Présentation des comptes :
La présentation des comptes est établie conformément aux dispositions de la loi n° 88-226 du 11 mars 1988, modifiée par les lois n° 90-55 du 15 janvier 1990, n° 93-122 du 29 janvier 1993, n° 95-65 du 19 janvier 1995 et n° 96-62 du 29 janvier 1996.
Définition du périmètre :
Les nouveaux statuts du parti communiste français adoptés en octobre 2001 consacrent l'indépendance financière de ses diverses instances et stipulent :
« ... Chaque année, et quand cela s'avère nécessaire, les communistes discutent et décident des moyens qu'ils et elles se donnent, de leur utilisation. Ils et elles établissent leur budget annuel et sont responsables de sa réalisation... »
En conséquence, le trésorier national du Parti communiste français arrête les comptes du conseil national, les trésoriers des fédérations arrêtent leurs propres comptes.
Le nombre d'associations départementales de financement ayant fonctionné est de 91 sur 96 fédérations. En 2003, toutes les fédérations auront une association départementale de financement.
De tout ce qui précède, le périmètre est constitué par :
les comptes du conseil national ;
les comptes de l'Association de financement du Parti communiste français ;
les comptes des 96 fédérations incluant les comptes des associations départementales dûment autorisées à participer aux campagnes électorales ;
les comptes de la SICC ;
les comptes de l'Association Blanqui.
Règles, méthodes et informations comptables :
Les comptes de l'année 2002 du conseil national sont présentés selon les mêmes méthodes et principes d'évaluation que ceux de 2001 et font apparaître un total de bilan pour l'année 2002 de 9 842 903 EUR.
Les amortissements des immobilisations du comité national sont comptabilisés comme suit :
les gros travaux sont amortis sur dix ans ;
les achats de véhicules et de matériel informatique sont amortis sur trois ans.
Les dons des personnes physiques, indemnités et cotisations ont donné lieu à la délivrance de reçus ouvrant droit à déduction fiscale en conformité avec les dispositions législatives.
Les autres produits (759 972 EUR) concernent essentiellement les remboursements que le conseil national perçoit de la part des fédérations.
Les comptes des fédérations sont présentés selon les mêmes modalités que les années précédentes. Le total de leur bilan est de 1 821 799 EUR.
Le caractère hétérogène des comptabilités des fédérations rendait difficultueuse leur agrégation avec ceux du conseil national en 2002, cette situation ayant disparu, leur agrégation sera possible à partir du 1er janvier 2003.
Une société immobilière (SICC), constituée avant la loi n° 88-226 du 11 mars 1988, est propriétaire des locaux utilisés par le conseil national du PCF qui en assure son administration bien que n'y détenant aucune participation. Par vocation, sa gestion ne dégage aucun profit. Les comptes de cette société sont produits en annexe ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Observations sur les aides financières à d'autre organismes :
Des sociétés de presse ou associations ont reçu des subventions d'un montant non significatif par rapport à l'ensemble de leurs ressources comme indiqué dans l'additif 3, poste III.
« Regards », « Economie & Politique » sont des SARL de presse dont les titres sont détenus majoritairement par la société anonyme SOTEMOPE (hors périmètre).
Une association, l'Association Blanqui, a reçu une subvention d'un montant significatif par rapport à l'ensemble de ses ressources. Ses comptes sont joints à ceux du conseil national.
Autres informations :
Le journal L'Humanité, à directoire et conseil de surveillance, a ses propres actionnaires. Son administration, sa gestion sont indépendantes ; il a la pleine propriété de son patrimoine. Ses comptes sont soumis à l'ensemble des obligations et contraintes concernant les sociétés commerciales.
Précisions fournies par les commissaires aux comptes :
La commission a interrogé les commissaires aux comptes afin de savoir si les comptes de la section de Montreuil du Parti communiste français figurent dans les comptes de la fédération départementale de Seine-Saint-Denis et ont donc fait l'objet de leur contrôle.
Ceux-ci ont confirmé que les comptes de la fédération de Seine-Saint-Denis n'incluent pas ceux de la section de Montreuil, qui n'est donc pas dans le périmètre de certification des comptes du Parti communiste français.
Liste des entités expressément autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
Fédérations du Parti communiste français pour les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN
Le Parti communiste guadeloupéen est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, comprenant :
les comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) regroupant par agrégation :
- les comptes individuels du parti ;
- les comptes de son association de financement ;
- les comptes de 7 sections locales du parti (Petit-Bourg, périphérie pointoise, Pointe-à-Pitre, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Capesterre, Abymes) ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) du parti ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) de l'association de financement ;
les comptes individuels (bilan et compte de résultat) des 7 sections locales du parti.
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Liste des entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales :
- les sections locales susmentionnées du parti ;
- l'association de financement du parti.
Précisions fournies par la formation politique :
La section périphérie pointoise a fusionné avec la section de Pointe-à-Pitre le 31 juillet 2002.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS (PCR)
Le Parti communiste réunionnais est une formation politique qui a bénéficié au titre de l'année 2002 de l'aide budgétaire publique, et a disposé d'un mandataire financier (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat), certifiés par deux commissaires aux comptes, regroupant par agrégation :
les comptes individuels du parti ;
les comptes de l'association de financement du parti (AFPCR).
Ce groupement politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes ou structures de participation majoritaire ou de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Aucune indication n'a été donnée quant aux entités autorisées à participer au financement de campagnes électorales.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)