JORF n°218 du 18 septembre 2004

Le tableau récapitulatif ci-après, donne les informations suivantes :
- département du siège du parti ;
- nom de ses représentants ;
- origine de l'obligation de dépôt (perception de l'aide budgétaire publique ou recueil de dons par l'intermédiaire d'une association de financement agréée ou d'un mandataire financier, personne physique) ;
- observations sur la régularité du dépôt ;
- référence de la page du Journal officiel où sont publiés les comptes de la formation politique.


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Version 1

Le tableau récapitulatif ci-après, donne les informations suivantes :

- département du siège du parti ;

- nom de ses représentants ;

- origine de l'obligation de dépôt (perception de l'aide budgétaire publique ou recueil de dons par l'intermédiaire d'une association de financement agréée ou d'un mandataire financier, personne physique) ;

- observations sur la régularité du dépôt ;

- référence de la page du Journal officiel où sont publiés les comptes de la formation politique.