JORF n°8 du 10 janvier 2007

Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : [email protected],
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : [email protected]) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 22 décembre 2006 au 4 janvier 2007 :

I. - OUVRAGES
Les Comptes des communes 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique

Cet ouvrage présente la synthèse nationale pour 2004 des comptes des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.
Le lecteur pourra compléter son information en se reportant aux fiches financières individuelles des communes : celles-ci sont librement consultables sur le site internet du ministère des finances dédié aux collectivités locales : www.colloc.minefi.gouv.fr (onglet : finances locales/comptes des collectivités/communes).
2006, la Documentation française, collection « Secteur public local », 88 p. - Statistiques. - 10 . - ISBN : 2-11-006254-1. - Réf. : 9 782110 062543.

Le Guide du maire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36 874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales.
Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours.
Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télétransmettre au représentant de l'Etat sont également développés.
Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.
2006, la Documentation française, 424 p. - 28 . - ISBN : 2-11-006226-6. - Réf. : 9 782110 062260.


Historique des versions

Version 1

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La Documentation française a mis en vente du 22 décembre 2006 au 4 janvier 2007 :

I. - OUVRAGES

Les Comptes des communes 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction générale de la comptabilité publique

Cet ouvrage présente la synthèse nationale pour 2004 des comptes des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.

Le lecteur pourra compléter son information en se reportant aux fiches financières individuelles des communes : celles-ci sont librement consultables sur le site internet du ministère des finances dédié aux collectivités locales : www.colloc.minefi.gouv.fr (onglet : finances locales/comptes des collectivités/communes).

2006, la Documentation française, collection « Secteur public local », 88 p. - Statistiques. - 10 . - ISBN : 2-11-006254-1. - Réf. : 9 782110 062543.

Le Guide du maire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36 874 communes.

Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales.

Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours.

Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télétransmettre au représentant de l'Etat sont également développés.

Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.

2006, la Documentation française, 424 p. - 28 . - ISBN : 2-11-006226-6. - Réf. : 9 782110 062260.