A N N E X E

À LA DÉLIBÉRATION N° 2003-51

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 DÉCEMBRE 2003

Taux et coefficients relatifs aux redevances

pour prélèvement d'eau dans la ressource

Liste des communes visées à l'article 2

Ardèche

Toutes les communes excepté :

Andance, Arras-sur-Rhône, Baix, Beauchastel, Bourg-Saint-Andéol, Champagne, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg, Cornas, Cruas, Glun, Guilherand-Granges, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Le Teil, Lemps, Limony, Mauves, Meysse, Ozon, Peyraud, Rochemaure, Rompon, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Montant, Saint-Péray, Sarras, Serrières, Soyons, Tournon-sur-Rhône, Vion, Viviers.

Ariège

Toutes les communes.

Aude

Toutes les communes.

Gard

Toutes les communes excepté :

Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, Chusclan, Codolet, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Les Angles, Montfaucon, Roquemaure, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Sauveterre, Vallabrègues, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon.

Hérault

Toutes les communes.

Lozère

Toutes les communes.

Pyrénées-Orientales

Toutes les communes.