Redevances pour prélèvement d'eau dans la ressource
Liste des aquifères visés à l'article 7.1

Grès du trias inférieur de Lorraine.
Sables albiens du synclinal de l'Albane (bassin de la Bèze).
Calcaires lacustres tertiaires nappe de Vignole (secteur de Beaune).
Miocène de Bresse.
Calcaires urgoniens de la bordure ouest du Vercors et du Royans.
Calcaires urgoniens du pays de Gex.
Sables et graviers pliocènes du val de Saône.
Urgonien du Tricastin.
Jurassique du Languedoc.
Astien du Languedoc.
Primaire du Lodévois.
Pliocène des plaines du Roussillon.
Tertiaire du bassin de Carcassonne, calcaires, dolomies, sables et graviers d'Issel (éocène).
Calcaires éocènes du Minervois (entre Carcassonne et Narbonne).
Urgonien du Comtat.
Urgonien de Berre-Gardanne.
Calcaires jurassiques de Valensole.
Jurassique d'Aix.
Secondaire du synclinal de Villeneuve-Loubet.
Sables cénomaniens du bassin de Valréas.

A N N E X E I I