Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la mutuelle du personnel des entreprises du secteur social de Meurthe-et-Moselle (Mut'54), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 907 127, dont le siège social se situe à Nancy (54000), 53, rue Emile-Bertin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.