JORF n°294 du 18 décembre 2002

Avis

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 3 publié ci-dessous et conclu le 8 octobre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes.

Le président de l'Union

des jeunes chirurgiens-dentistes -

Union dentaire,

J. Deniaud

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

J.-M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

J. Gros