1. Conformément au règlement (CE) n° 1012/2002 du Conseil du 10 juin 2002 publié au Journal officiel de la Communauté européenne n° L 155 du 14 juin 2002, la liste de toutes les sociétés soumises à engagement est mise à jour, à compter du 15 juin 2002, suite à l'acceptation et au retrait de certains engagements. Cette liste figure en annexe au présent avis.

2. Par ailleurs, il est institué des droits antidumping définitifs sur les importations de palettes EUR relevant du code NC ex 4415 20 20 (code TARIC : 4415 20 20 10) originaires de la République de Pologne et exportées par les sociétés suivantes qui ont violé leur engagement :

- P.W. « Intur-kfs » Sp. Zo.o., Inowroclaw ;

- Z.P.H.U. « Miroslaw Przybylek », Klonowa ;

- Import-Export « Elko » Sp. Zo.o., Kalisz ;

- « Drewpal » Sp. J., Blizanow ;

- « D & M & D » Sp. Zo.o., Blizanow ;

- « CMC » Sp. Zo.o., Andrychow, Inwald ;

- P.P.H.U. « Zbigniew Marek », Andrychow.

3. Le taux du droit antidumping applicable aux prix nets, franco frontière communautaire, avant dédouanement, des palettes EUR s'établit comme suit :